Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 2-12

SESSION DE 1999-2000

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique (Économie)

Question nº 107 de M. Vandenbroeke du 8 octobre 1999 (N.) :
Limitations en matière de vente de livres.

Chacun sait depuis longtemps que le secteur de la vente de livres connaît pas mal de tensions, notamment de par la concurrence que font, entre autres, les grands magasins aux vendeurs professionnels, surtout en ce qui concerne l'offre de best-sellers. Il y a aussi des circuits de distribution organisés par les clubs de lecteurs.

Il existe toutefois bien d'autres exemples de distorsion clandestine, fût-ce sur une petite échelle, du segment spécifique des vendeurs de livres. L'on sait, par exemple, qu'il arrive que certains magasins spécialisés fortement ou non, offrent en vente des ouvrages se rapportant au domaine spécifique dont s'occupent d'autres.

Cette pratique est-elle admise ? Ne menace-t-elle pas à son tour la survie des vendeurs de livres professionnels ?

Réponse : Je tiens à informer l'honorable membre que je suis très sensible aux difficultés que connaissent les libraires. Ceux-ci jouent en effet un rôle social et culturel très important par les conseils qu'ils prodiguent et la diversité culturelle qu'ils promeuvent.

Dès lors, je prépare pour l'instant, en concertation avec les acteurs, un texte visant à instaurer dans notre pays un régime de prix fixe pour les livres.

Enfin, je tiens encore à souligner qu'il est évident que les magasins spécialisés auxquels l'honorable membre a fait référence, ne peuvent exercer que les activités commerciales pour lesquelles ils sont inscrits au registre du commerce. Si tel n'est pas le cas, le commerçant concerné s'expose à des poursuites.