Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-12

SESSION DE 1999-2000

Questions auxquelles une réponse provisoire a été fournie

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques (Entreprises et Participationspubliques)

Question nº 456 de M. Verreycken du 16 février 2000 (N.) :

Loterie nationale. ­ Exercice 1999. ­ Plan de répartition du bénéfice.

L'an passé, vous m'avez fait parvenir les listages de détail de la répartition du bénéfice de la Loterie nationale.

Je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer ce même listage suite à l'arrêté royal du 6 mai 1999 déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1999 de la Loterie nationale.