Il y a quelque temps, un camion chargé de cigarettes a été volé par des personnes qui se sont fait passer pour des gendarmes. Indépendamment de l'audace dont les malfaiteurs ont fait preuve, on peut s'interroger sur l'efficacité de l'identification des fonctionnaires de police. Beaucoup de citoyens s'en remettent à l'autorité de l'uniforme et ne demandent pas d'autres preuves d'identification. Ils s'exposent ainsi à toutes sortes d'abus. Le fait rapporté ci-dessus en est la preuve.
De plus, nous sommes confrontés actuellement à une prolifération de cartes et de permis de toutes sortes. Pour le profane, il est extrêmement difficile de bien faire la distinction. C'est pourquoi il est nécessaire d'instaurer un système d'identification simple et uniforme avec lequel le grand public soit familiarisé.
L'honorable ministre pourrait-il répondre aux questions suivantes :
1. Pourrait-il donner un aperçu de l'ampleur du problème ? En d'autres termes, est-il fréquent que des malfaiteurs se fassent passer pour des fonctionnaires de police ?
2. Dans quels cas et de quelle manière un policier doit-il s'identifier ? Quelles sont les règles à suivre pour une intervention « en civil » ?
3. Les pièces d'identification utilisées par les différents services de police (gendarmerie, police judiciaire, polices communales, etc.) sont-elles uniformes ?
4. Dans la négative, envisage-t-on d'instaurer une telle uniformité pour tous les niveaux dans le cadre de la future police unique ? Cette opération s'accompagnera-t-elle d'une campagne de sensibilisation de la population ? Quelle forme cette pièce d'identification prendra-t-elle ?