Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 2-12

SESSION DE 1999-2000

Ministre de la Défense

Question nº 465 de M. Ramoudt du 22 février 2000 (N.) :
Centre de vacances de l'armée à Lombardsijde. ­ Statut. ­ Conditions d'exploitation.

À ma question du 11 janvier 2000 relative aux autorisations et à la situation du centre militaire de vacances de Lombardsijde, le ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme a répondu qu'aucun permis d'exploitation n'a été délivré jusqu'à ce jour et que le terrain en question n'est pas situé dans une zone relevant du décret sur la protection des dunes.

Par ailleurs, j'ai eu entre les mains un courrier du cabinet du ministre flamand de l'Économie, de l'Aménagement du Territoire et des Médias concernant le groupe de travail technique interdisciplinaire qui, comme vous le savez peut-être, rédige pour chaque province une note justificative concernant le maintien éventuel des terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air situés (en partie) dans une autre zone d'affectation, avec en annexe une liste de tous les campings concernés. Le centre de vacances de l'armée de Lombardsijde figure sur cette liste.

Lorsque je me suis renseigné sur ce terrain auprès de la Direction régionale des travaux, il m'a été répondu que ce camping n'était pas soumis à permis d'exploitation et qu'il n'était pas contraire à l'affectation prévue pour cette zone.

En vue de tirer les choses au clair une bonne fois pour toutes, je désirerais poser à l'honorable ministre les questions suivantes :

1. Quel est précisément le statut du centre de vacances de l'armée à Lombardsijde ? Fait-il intégralement partie du domaine militaire ?

2. Cet établissement est-il oui ou non situé (en partie) dans une zone urbanistique incompatible avec cette affectation ?

3. Dans quelle mesure ce centre empiète-t-il sur une zone de dunes ? Si tel est le cas, a-t-on vérifié s'il s'agit de terrains présentant un intérêt écologique particulier ?

4. Combien de personnes ce centre de vacances peut-il accueillir ? Combien de personnes y passent-elles effectivement leurs vacances ?

5. Qui a accès à ce centre de vacances ? S'agit-il uniquement des militaires ou aussi de leur famille et de leurs proches ? Les civils y ont-ils également accès ?

6. Le centre de vacances répond-il aux normes de sécurité applicables aux autres campings en vertu du décret de 1993 relatif aux campings ? S'il n'y est pas soumis, quelles sont les normes appliquées en matière de sécurité et qui en assure le contrôle ?