Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-11

SESSION DE 1999-2000

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de la Justice

Question nº 427 de M. Van Quickenborne du 9 février 2000 (N.) :

Groupe de travail « Modernisation du capitalisme belge ». ­ État d'avancement des travaux.

Jean-Louis Duplat fait partie, avec une dizaine d'autres experts, d'un groupe de travail créé par le ministre de la Justice de l'époque et chargé de rédiger un rapport contenant des propositions en vue de la modernisation du capitalisme belge. Or, les élections de juin 1999 ont marqué un coup d'arrêt des travaux (extrait de « Zes huwelijken en een begrafenis » Stefaan Michielsen et Béatrice Delvaux, Lannoo, Tielt, 1999, p. 327).

J'aimerais que l'honorable ministre réponde à la question suivante à cet égard :

Pourrait-il me donner l'état d'avancement des travaux de ce groupe de travail ?