Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-11

SESSION DE 1999-2000

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement

Question nº 402 de M. Ramoudt du 8 février 2000 (N.) :: Déversements de kérosène en mer. Conséquences écologiques. Poursuites engagées contre le pollueur.

Nos côtes ont été victimes récemment d'une marée noire provoquée par une nappe de pétrole provenant de navires qui ont soit subi des avaries, qui ont coulé ou qui ont rincé leurs citernes à l'eau de mer, ce qui est illégal. Lorsque l'on parvient à identifier le responsable, on peut entamer contre lui une action en dommages et intérêts.

Lorsqu'un avion rencontre des problèmes techniques dans le secteur de l'aéroport d'Ostende, il vidange ses réservoirs par mesure de sécurité avant d'effectuer un atterrissage d'urgence. Des dizaines de milliers de litres de kérosène sont ainsi régulièrement déversés en mer. Bien que le kérosène soit un produit volatile, on peut supposer qu'il a également des effets néfastes sur le milieu marin. Les déversements en mer son fréquents pour ce qui est des avions anciens et mal entretenus.

Puis-je demander à l'honorable ministre de me fournir une réponse aux questions suivantes à cet égard :

1. A-t-elle une idée du nombre d'incidents sur une base annuelle et de la quantité de kérosène qui est déversée en mer ?

2. A-t-on déjà fait des recherches pour ce qui est de l'incidence de ces déversements et, dans l'affirmative, quels en ont été les résultats ?