Sénat de Belgique

SESSION DE 1999-2000

28 MARS 2000

Proposition de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme

AMENDEMENT

Nº 1 DE MME de T'SERCLAES ET CONSORTS

Art. 2

Au § 1^er de cet article, supprimer les mots « le sexe »

Justification

Les discriminations à l'égard des femmes sont d'une autre nature que celles visées par la présente proposition.

La réalisation de l'égalité hommes/femmes fait depuis bien longtemps l'objet de dispositifs spécifiques tant au niveau belge, qu'européen et international. Au fil des années, des dispositions ont été prises à différents niveaux afin de réaliser l'objectif de l'égalité hommes/femmes qui vont bien plus loin que celles prévues dans la présente proposition.

Les femmes, qui constituent la moitié de l'humanité, ne peuvent être mises sur le même pied que d'autres groupes victimes de discriminations. Les mettre sur le même pied revient à nier leur existence.

L'avis du 7 mars 2000 du bureau du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes est explicite à cet égard.