(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le 3 février 1995, le Conseil des ministres a approuvé le plan d'action « Toxicomanie-drogue ». Le point G de ce plan prévoyait la réalisation d'un « Inventaire de l'état de la recherche existante » concernant l'usage des drogues en Belgique et dans certains autres pays et une « évaluation scientifique de l'action concernant les maisons d'accueil sociosanitaires pour usagers de drogues » (MASS).
Le plan d'action « Toxicomanie-drogue » a été mis en oeuvre dans le cadre du volet X (Réseaux de recherche d'aide à la décision politique) du « Programme de recherches socio-économiques prospectives » d'une durée de cinq ans, approuvé par le Conseil des ministres du 17 mars 1995. La direction opérationnelle et la gestion de ce programme de recherches ont été confiées aux services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles (SSTC).
L'équipe constituée par les professeurs De Ruyver (RUG), coordinateur, Casselman (KUL) et Noirfalise (ULg) a été chargée d'exécuter l'« Inventaire de l'état de la recherche existante ». Le rapport qui a été clôturé le 30 juin 1996, a reçu une large diffusion. Les résultats de la recherche ont été présentés lors du quatrième congrès national « Gestion des drogues en 2000/Drugsbeleid 2000 » qui s'est tenu les 9 et 10 octobre 1996 à Charleroi.
Les SSTC allaient examiner avec les autres départements concernés, comment pouvoir insérer les recherches futures en matière de drogues dans le nouveau programme de recherches socio-économiques.
Dans le cadre de l'« Évaluation scientifique de l'action concernant les maisons d'accueil sociosanitaires pour usagers de drogues », les SSTC ont fait rédiger, conformément à la décision du Conseil des ministres du 6 décembre 1996, un guide des MASS. Sa rédaction (versions française et néerlandaise) a été confiée aux professeur De Ruyver (RUG) et Noirfalise (ULg).
Le 18 décembre 1998, le Conseil des ministres a approuvé le guide d'évaluation des MASS. Le 9 octobre 1998, les SSTC ont lancé un appel aux propositions.
L'examen des candidatures est en cours. Le contrat pourra probablement débuter au printemps 1999.
J'aimerais que l'honorable ministre réponde aux questions suivantes à cet égard.
1. Où en est le gouvernement dans la réalisation d'un « Inventaire de l'état de la recherche existante » concernant l'usage des drogues en Belgique et dans certains autres pays ainsi que de l'« Évaluation scientifique de l'action concernant les maisons d'accueil sociosanitaires pour usagers de drogues » (MASS) ?
2. Quels sont les projets du gouvernement actuel en ce qui concerne les problèmes évoqués ?
3. À quel stade en est le contrat d'évaluation des MASS ?
Réponse : 1. Depuis l'enquête citée de 1996, il n'y a plus eu de rassemblement de résultats d'enquête épidémiologique.
2. Le projet 76 du plan fédéral de sécurité et de la politique pénitentiaire détermine qu'un inventaire de l'étude épidémiologique déjà existante et un rassemblement de ses résultats s'avèrent nécessaires. Les points obscurs doivent être éclaircis et une nouvelle étude adéquate doit, pour ce faire, être entreprise. À ce sujet, il y a déjà eu des pourpalers entre le cabinet du ministre de la Justice et celui du ministre de la Recherche scientifique.
L'évaluation de la politique en matière de drogue prévue dans l'accord gouvernemental a été finalisée le 12 janvier 2000. Au sein du Conseil des ministres, il a été décidé que le rôle de metteur en scène incombe au ministre de la Santé publique. À l'heure actuelle, un groupe de travail « intercabinets » est établi afin de préparer un rapport de politique en matière de drogue, qui sera présenté dans les trois mois au Parlement. Ce rapport traitera également de la recherche scientifique.
3. « L'évaluation scientifique des centres d'accueil sociaux sanitaires pour les utilisateurs de drogues » a débuté au mois de mars 1999 et le rapport final est prévu pour fin mars 2001. Un rapport intermédiaire est prévu; le dernier date du mois de décembre 1999. Vu que la mission de recherche entre dans le cadre du programme de recherche des services fédéraux pour des matières scientifiques, techniques et culturelles, le ministre de la Justice n'a pas de droit de regard sur les rapports intermédiaires.