Sénat de Belgique

Annales parlementaires

JEUDI 20 JANVIER 2000 - SÉANCE DU MATIN

SOMMAIRE :

Commission du renouveau politique

Projet de loi relative à la création d'une Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Doc. 2-241) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Demande d'explications de M. Vincent Van Quickenborne à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «l'enregistrement des patients qui suivent un traitement de substitution à la méthadone» (n° 2-44)

Demande d'explications de M. Georges Dallemagne au ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «les mesures existantes en Belgique visant à prévenir les catastrophes écologiques maritimes» (n° 2-50)

Demande d'explications de M. Didier Ramoudt au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «les arriérés de cotisations à l'ONSS des clubs de football» (n° 2-51)

Excusés