2-18 | 2-18 |
M. Georges Dallemagne (PSC). - Je partage tout à fait l'esprit de la proposition de résolution. Je suis également d'accord sur l'importance d'un meilleur contrôle sur le commerce international des armes.
En commission, j'avais soutenu cette proposition de résolution qui demande l'adoption d'un code de bonne conduite. Cependant, au vu d'informations complémentaires, il semble qu'un tel code existe déjà au niveau européen : il a été adopté par le conseil des Affaires générales le 8 juin 1998 et contient toute une série de dispositions très précises.
Je me demande dès lors s'il est pertinent de voter aujourd'hui cette proposition de résolution. La question n'est-elle pas plutôt de savoir si ce code a un caractère suffisamment contraignant ? Nous pourrions, par exemple, poursuivre la discussion sur le caractère contraignant d'un code qui existe bel et bien.
Je propose de demander à l'auteur de la proposition le renvoi du texte en commission.
M. Philippe Mahoux (PS). - Laissons M. Dallemagne à ses hésitations. L'intention de la proposition de résolution est très claire : celle-ci vise l'instauration d'un code de bonne conduite et implique le respect de celui-ci.
M. Georges Dallemagne (PSC). - Je me permets d'insister : un code de bonne conduite existe bel et bien et je m'interroge sur l'opportunité de voter la proposition de résolution.
M. le président. - Nous avons compris vos motivations. Par ailleurs, M. Mahoux nous a fait part de son point de vue.
Mesdames, messieurs, souhaitez-vous un vote sur le renvoi en commission de cette proposition de résolution ? (Assentiment)
- La proposition de renvoi en commission est rejetée par assis et levé.
M. le président. - Nous votons donc sur la proposition de résolution.
(Vote n° 1-17)
56 membres sont présents,
53 votent pour,
3 s'abstiennent.
- La proposition de résolution est adoptée.
- Il en sera donné acte au ministre.
M. Georges Dallemagne (PSC). - La résolution que nous venons de voter demande au gouvernement de défendre au sein des instances de l'Union européenne et au sein des instances du Conseil de l'Europe l'instauration d'un code de conduite européen fixant des critères précis pour les ventes d'armes.
Je suis désolé, mais ce code existe bel et bien - depuis plus d'un an - et nous venons de nous discréditer en votant ce texte.