Sénat de Belgique
Annales parlementaires
JEUDI 16 DÉCEMBRE 1999 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Prise en considération de propositions
Questions orales
- Question orale de Mme Anne-Marie Lizin au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi sur «les contrats de travail ALE» (n° 2-70)
- Question orale de Mme Clotilde Nyssens au ministre de la Justice sur «les nominations judiciaires à Liège» (n° 2-74)
- Question orale de M. Jurgen Ceder au premier ministre sur «les actions de boycottage de la part du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme» (n° 2-76)
- Question orale de M. Vincent Van Quickenborne au ministre de l'Intérieur sur «l'emploi des langues lors de la célébration des mariages linguistiquement mixtes» (n° 2-73)
- Question orale de Mme Ingrid van Kessel au ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «la problématique du personnel dans le secteur des soins» (n° 2-71)
- Question orale de M. Michiel Maertens au ministre de l'Intérieur sur «l'absence de participation de la Belgique à une intervention rapide oil spill response visant à prévenir la pollution par hydrocarbure en mer du Nord» (n° 2-75)
- Question orale de M. Jacques Devolder au ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes sur «les droits de pêche des Brugeois dans les eaux territoriales britanniques» (n° 2-67)
- Question orale de Mme Jacinta De Roeck au ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes sur «l'agriculture durable dans le secteur de la fruiticulture» (n° 2-68)
- Question orale de Mme Mimi Kestelijn-Sierens au ministre des Finances sur «les retards en matière de perception des impôts directs» (n° 2-69)
- Question orale de M. Olivier de Clippele au ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique sur «le projet du gouvernement d'intégrer la couverture des risques découlant de calamités naturelles dans l'assurance incendie» (n° 2-47)
Ordre des travaux
Demande d'explications de M. Ludwig Caluwé au ministre des Finances sur «les conséquences de la révision de la convention préventive de la double imposition entre la Belgique et les Pays-Bas pour les communes frontalières» (n° 2-28)
Ordre des travaux
Votes
- Projet de loi relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume (Doc. 2-202) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et les États-Unis du Mexique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Mexico le 27 août 1998 (Doc. 2-79)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République d'Afrique du Sud concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Pretoria le 14 août 1998 (Doc. 2-80)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Tachkent le 17 avril 1998 (Doc. 2-139)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme, fait à Strasbourg le 5 mars 1996 (Doc. 2-164)
- Projet de loi portant assentiment au Sixième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, fait à Strasbourg le 5 mars 1996 (Doc. 2-165)
- Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République slovaque tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 15 janvier 1997 (Doc. 2-166)
- Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Kazakhstan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Almaty le 16 avril 1998 (Doc. 2-167)
- Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Beijing le 27 novembre 1996, amendant la Convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et le Protocole, signés à Beijing le 18 avril 1985 (Doc. 2-172)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Brasilia le 6 janvier 1999 (Doc. 2-173)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, les Annexes I à VII, les Protocoles 1 à 4, et l'Acte final, faits à Bruxelles le 24 novembre 1997 (Doc. 2-174)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV et V, le Protocole concernant l'assistance administrative mutuelle en matière douanière, et l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998 (Doc. 2-175)
- Proposition de résolution relative au commerce international des armes (de M. Philippe Mahoux et consorts, Doc. 2-13)
- Proposition de loi relative à l'interdiction définitive des mines antipersonnel (de M. Philippe Mahoux et consorts, Doc. 2-76)
- Projet de loi relevant de caducité certains projets de loi réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution (Doc. 2-147) (Procédure d'évocation)
- Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 1998, budget pour l'exercice 1999 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2000
- Motions déposées en conclusion des demandes d'explications de M. Josy Dubié au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la guerre en Tchétchénie» (n° 2-36), de M. Georges Dallemagne sur «la situation en Tchétchénie» (n° 2-37) et de Mme Erika Thijs sur «la situation en Tchétchénie» (n° 2-38), développées le 9 décembre 1999 en séance plénière
Demande d'explications de M. Johan Malcorps à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «les risques que certains agents de protection du bois entraînent pour l'environnement et la santé» (n° 2-32)
Excusés
Annexe
- Dépôt de propositions
- Propositions prises en considération
- Composition de commissions
- Demandes d'explications
- Évocations
- Non-évocation
- Messages de la Chambre
- Cour d'arbitrage - Arrêts
- Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
- Cour d'arbitrage - Recours