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De voorzitter. - De heer Reynders, minister van Financiën, antwoordt namens de heer Duquesne, minister van Binnenlandse Zaken.
Mme Marie Nagy (Ecolo). - Le 29 octobre dernier, le ministre décidait de créer une Task force chargée de la mise en _uvre de la politique de régularisation et d'éloignement des étrangers. Je voudrais être éclairée sur un certain nombre de points.
Quelle est la composition de cette Task force? Quelles sont les qualités des personnes qui la composent et quelles sont les pistes actuellement explorées pour la compléter ?
Quelles sont les dispositions prises pour assurer un équilibre communautaire de la composition de cette Task force?
Quelles seront les tâches concrètes qui seront confiées à ce comité de travail?
En particulier, comment ce comité s'y prendra-t-il pour déterminer si une personne - un étranger en séjour illégal - est «manifestement non régularisable» au sens du projet de loi sur les régularisations déposé par le gouvernement et peut dès lors faire l'objet d'une mesure d'éloignement sans bénéficier du moratoire prévu à l'article 14 du projet de loi ?
Quelles sont les tâches qui ne seront pas confiées à la Task force ?
Quelle est la place que vous comptez accorder à partir de maintenant à la méthode de travail intercabinets telle qu'elle a fonctionné jusqu'à présent ?
M. Didier Reynders, ministre des Finances. - Je ne réponds donc pas en mon nom personnel, parce que la Task force aurait un coût financier trop élevé... je réponds en lieu et place du ministre de l'Intérieur qui m'a transmis une réponse en français pour vous, Madame Nagy !
La Task force doit dans sa conception dépasser les clivages communautaires et politiques. Même s'il faut respecter certains équilibres, ses membres n'ont pas été choisis a priori en fonction de leur appartenance communautaire ou politique.
Le ministre de l'Intérieur a donc choisi très concrètement de mettre en _uvre un principe qui a été voulu par l'ensemble du gouvernement - dans toutes ses composantes -, lequel a décidé de composer la Task force au départ de représentants d'un certain nombre d'instances : l'Office des étrangers, le CGRA, le CPRR, Le Conseil d'État dont le représentant doit encore être désigné, les Affaires étrangères, la gendarmerie, l'Intégration sociale et la future commission des régularisations dont le membre doit encore être désigné également.
La Task force a pour but d'assister la mise en _uvre de la politique d'immigration et d'asile décidée le 1er octobre dernier, trois mois après la mise en place du gouvernement. En effet, sa réalisation implique un travail considérable auquel le Cabinet du ministre de l'Intérieur ne peut faire face seul. C'est pourquoi une Task force a été mise en place.
Ce groupe de suivi réunira régulièrement les représentants des instances que je viens de citer sous la présidence du chef de cabinet adjoint du ministre de l'Intérieur pour travailler en synergie à l'exécution de cette politique. Le but est ici de réunir les différentes instances pour agir de façon coordonnée.
La Task force durera le temps nécessaire à l'exécution de la politique. Il n'est pas exclu pour autant de constituer des groupes de travail intercabinets lorsque cela s'avérera nécessaire ni de rester à l'écoute des organisations concernées par la problématique. Le cabinet du ministre de l'Intérieur organisera régulièrement des réunions dans ce but.
En conclusion, j'ajouterai que l'administration, sur les instructions précises du ministre de l'Intérieur, sera seule compétente pour apprécier si une personne est manifestement non régularisable Cela ne relève pas de la compétence de la Task force
Mme Marie Nagy (Ecolo). - Je remercie le ministre des Finances de la réponse qu'il a bien voulu lire. Je crois qu'il s'agit d'une des politiques les plus sensibles menées par le gouvernement. La tâche est importante et la politique suivie est en rupture avec celle des gouvernements précédents. Il ne faudrait pas que l'on retrouve une continuité au niveau des personnes ou des institutions qui ont marqué la politique précédente, dans les nouvelles politiques du gouvernement.
C'est la raison pour laquelle j'interrogeais le ministre sur le rôle de cette Task force. Je comprends que la composition de celle-ci se fasse sur la base de la représentation de certains organismes mais il faut veiller, me semble-t-il, à éviter des déséquilibres trop marqués en termes d'appartenance linguistique . Nous savons bien, en effet, que les sensibilités d'approche de la question sont très différentes. Il ne faudrait pas que la Task force soit «marquée» au point qu'on ne l'identifie plus à la politique du ministre de l'Intérieur. Je me réjouis donc d'entendre qu'un certain nombre de compétences resteront du ressort de l'administration et du ministre mais je crois qu'on aurait aussi pu confier au cabinet du ministre la coordination de l'ensemble des institutions. Il me semble néfaste de partager les décisions en cette matière. Je crains qu'une confusion des rôles ne s'installe. Je resterai très attentive à la méthode de travail du gouvernement.
M. Didier Reynders, ministre des Finances. - En réponse à la réplique de Mme Nagy, je rappellerai trois éléments.
Tout d'abord, la politique qui est suivie en matière de régularisation, d'éloignement mais aussi de simplification des procédures d'asile ou de modification des techniques et des modalités d'aide - notamment dans les CPAS - est une politique du gouvernement.
Ensuite, l'exécution de cette politique est réalisée par le ministre de l'Intérieur et son administration. De ce point de vue, la rupture par rapport au passé doit être trouvée notamment dans la qualité du ministre même. Il n'y a pas de doute sur le changement en la matière.
Enfin, la Task force réalise un suivi de cette politique mais ne prend en rien la place du ministre, de son cabinet ou de son administration dans l'exécution de la politique décidée par l'ensemble des composantes du gouvernement .