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M. Jean-Pierre Malmendier (PRL-FDF-MCC).- Le centre privé de recherche d'enfants disparus Child Focus fonctionne déjà depuis plus d'un an.
Je constate que les travaux d'évaluation et d'ajustement des protocoles d'accord concernant le fonctionnement de ce centre sont à l'arrêt. Il est cependant important de ne pas relâcher cette évaluation de la performance de la nouvelle institution.
Par ailleurs, je m'étonne du peu de moyens en hommes et en matériel technique investis dans les organes qui ont la compétence réelle d'investigation dans les enquêtes à mener en cas de disparitions et, en général, par rapport au phénomène des disparitions lui-même.
J'évoque ici la cellule nationale de disparition créée au sein du BCR en septembre 1995 par votre prédécesseur, à savoir M. De Clercq, ainsi que le projet de création d'une unité centralisée et spécialisée dans les enlèvements parentaux internationaux, qui vous a été présenté par le SGAP, dans le but d'augmenter la performance des enquêtes dans les cas de rapts parentaux.
Enfin, j'évoque le manque de ressources constaté dans les parquets, tant en hommes qu'en moyens législatifs, pour faire face à la demande d'efficacité qui leur est adressée par nos concitoyens, notamment dans le cadre des disparitions.
Quand seront repris les travaux d'évaluation et d'ajustement des protocoles d'accord avec le centre pour enfants disparus?
Envisagez-vous d'investir, monsieur le ministre, dans l'équipement indispensable au fonctionnement le plus performant de la cellule nationale de disparition au sein du BCR?
Quelle est la suite que vous comptez réserver au projet qui vous a été soumis par le SGAP?
Allez-vous envisager des moyens supplémentaires en faveur des parquets, en vue de leur permettre de réagir avec une plus grande sérénité dans les cas de disparitions d'adultes ou d'enfants?
M. Marc Verwilghen, ministre de la Justice. - Je me réjouis des questions que vient de me poser M. Malmendier sur ce sujet particulièrement préoccupant. Je m'efforcerai de répondre avec précision. J'ai déjà eu, à plusieurs reprises, le plaisir de collaborer avec le centre Child Focus.
Pour répondre à la première question, je dirai qu'un programme d'évaluation et d'ajustement des protocoles d'accord conclus avec Child Focus a déjà fait l'objet de discussions entre Mme Lieve Stappers, directrice du Centre, et mon cabinet lors d'une réunion qui s'est tenue le 8 octobre dernier.
Quant à la deuxième question relative à l'équipement en hommes et en moyens techniques indispensables au bon fonctionnement de la cellule nationale des disparitions au sein de la BSR, celle-ci part d'un étonnement non spécifié et dès lors non contrôlable. N'oublions pas que la majeure partie du travail concret est effectué par des hommes de terrain et des équipes policières motivées, encadrés par des magistrats de référence et des juges d'instruction tout aussi vigilants, suivant les instructions de la circulaire ministérielle concernant les personnes disparues et revue en fonction de la pratique journalière.
Il existe donc à ce propos une évolution suite à l'évaluation.
Le projet de création d'une unité centralisée et spécialisée dans les enlèvements parentaux à l'échelle internationale est actuellement à l'étude. J'espère que nous pourrons progresser dans cette matière particulièrement sensible.
Enfin, dans l'hypothèse où un manque de moyens, tant en hommes qu'au niveau législatif, aurait été constaté par les parquets afin d'agir avec efficacité dans les situations de disparitions, une demande aurait du être formulée par le biais du Collège des procureurs généraux ou par les magistrats de référence des parquets généraux. Selon les informations dont je dispose, une telle démarche n'a pas été effectuée jusqu'à présent. Ces magistrats se réuniront le mercredi 8 décembre prochain et je m'enquerrai des résultats de leurs entretiens. Par ailleurs, la circulaire ministérielle relative aux personnes disparues sera évaluée et prochainement adaptée comme prévu et en fonction des travaux réalisés sous la précédente législature.
Enfin, la manière dont la question de M. Malmendier est formulée présuppose un manque de sérénité des parquets dans les affaires de disparition, ce que je ne puis confirmer ou infirmer, faute de précisions.
M. Jean-Pierre Malmendier (PRL-FDF-MCC).- Je remercie le ministre de ses réponses. Je continuerai à suivre attentivement ce dossier afin que les situations dramatiques auxquelles nous avons été confrontés ne tombent dans l'oubli après la crise aiguë qui a frappé notre pays. Je redoute en effet que nous soyons une nouvelle fois plongés dans l'horreur faute d'attention suffisante accordée à cet aspect des choses.
M. Marc Verwilghen, ministre de la Justice. - Nous suivrons certainement de concert l'évolution d'une problématique qui nous préoccupe l'un et l'autre.