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De voorzitter. - Alvorens mevrouw Lizin het woord te geven vraag ik haar nadrukkelijk om op het ogenblik dat haar vragen aan de orde zijn in de vergadering aanwezig te zijn uit respect voor de Senaat en de betrokken ministers, die een drukke agenda hebben.
Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Je me propose de faire l'impossible afin d'essayer de coordonner les agendas mais j'avoue qu'en ce qui me concerne, ce n'est pas toujours facile.
Le Sénat n'a pas encore entamé la ratification de l'accord entre l'Union européenne et Israël. J'espère néanmoins que M. le vice-premier ministre pourra me communiquer des informations encourageantes quant à l'influence exercée par le gouvernement belge en la matière.
Aucune femme ne figure parmi les 199 prisonniers politiques palestiniens libérés le 9 septembre 1999. Il est improbable qu'il s'en soit trouvé dans le lot de 150 autres prisonniers dont la libération devait intervenir en octobre. Il est vrai que ces libérations concernent des personnes arrêtées pour des actes commis avant la signature des accords intermédiaires d'Oslo. Or, les prisonnières politiques actuellement détenues ne sont pas dans ce cas. Cependant, elles sont placées en situation d'isolement total et ne peuvent, nonobstant les promesses faites aux négociateurs palestiniens, quitter leur cachot qu'à raison de deux heures par jour. En outre, leur grève de la faim de six semaines menée dans le seul but de faire aboutir une revendication élémentaire, à savoir jouir d'un temps de récréation identique à celui accordé aux prisonnières de droit commun israéliennes, s'est heurtée à une fin de non-recevoir. Dès lors, la Belgique ne devrait-elle pas entreprendre des démarches diplomatiques tendant à équilibrer à l'avenir les listes de prisonniers libérés par Israël en veillant à y intégrer des femmes palestiniennes prisonnières politiques?
M. Louis Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères. - Avec le démarrage prochain des négociations finales pour la fixation du statut définitif des Palestiniens, les pourparlers du volet palestinien entrent dans une étape décisive, mais parsemée d'embûches.
La mise en _uvre des clauses de Charm-el-Cheikh relatives aux arrangements intérimaires se poursuit jusqu'à présent sans accroc majeur. En ce qui concerne le statut permanent, par contre, il convient de ne pas sous-estimer la complexité des problèmes à résoudre.
La première des trois étapes du retrait militaire israélien de la Cisjordanie, la libération de deux contingents de prisonniers, l'ouverture d'un passage sécurisé entre Gaza et la Cisjordanie à travers le territoire israélien, le lancement des travaux du port de Gaza, augurent favorablement du respect des accords conclus par le nouveau dirigeant israélien Ehud Barak. Néanmoins, le calendrier relatif aux arrangements intérimaires prévoit encore des échéances difficiles soit principalement, le 15 novembre 1999, la deuxième étape du retrait israélien et, vers le 7 ou le 8 décembre 1999, la libération d'un troisième contingent de prisonniers palestiniens.
J'ai eu l'occasion de soulever certains problèmes relatifs au processus de paix avec le ministre israélien des Affaires étrangères, M. David Levy, lors de notre rencontre du 12 octobre dernier, parmi lesquels le sort des prisonniers palestiniens en général.
Selon l'organisation israélienne de défense des droits de l'homme Betselem, qui est digne de foi, il y a actuellement quatre détenues politiques palestiniennes dans les prisons israéliennes, toutes arrêtées après 1997. Il est exact qu'aucune prisonnière ne se trouvait dans les deux premiers contingents de prisonniers libérés auxquels Mme Lizin a fait allusion. Il n'y en aura malheureusement pas davantage dans le troisième groupe qui sera libéré au mois de décembre prochain.
Cette situation s'explique par les accords de Charm-el-Cheikh qui prévoient seulement la libération de prisonniers arrêtés avant les accords conclus à Oslo en 1993. Les critères déterminant la libération de prisonniers politiques ont été négociés directement entre Israéliens et Palestiniens au terme de discussions très difficiles débouchant sur un équilibre fort délicat.
En ce qui concerne les critères de détention des prisonniers politiques, il faut noter que la grève de la faim mentionnée par Mme Lizin a porté quelques fruits, si j'ose dire, dans la mesure où les prisonnières disposent maintenant de trois heures quotidiennes de récréation. Il subsiste toutefois une discrimination puisque les détenus politiques masculins bénéficient de quatre heures par jour et que les droits communs, hommes et femmes, jouissent de cinq heures quotidiennes de récréation. Je ne manquerai pas d'aborder la question de cette discrimination lors de mes prochains contacts avec les autorités israéliennes, par exemple lors de ma prochaine rencontre avec le nouvel ambassadeur d'Israël en Belgique.
Mme Anne-Marie Lizin (PS). - À un certain moment, le Sénat sera amené à rediscuter et, éventuellement, à ratifier l'accord entre l'Union européenne et Israël. Comme vous le savez, monsieur le ministre, un débat est également en cours au Sénat français et à l'Assemblée nationale sur cette matière. Je voudrais savoir dans quel délai nous serons sollicités pour aborder cette question.
Avant que nous n'entamions une ratification, j'aimerais également connaître votre opinion en ce qui concerne la situation de la Syrie et du Liban.
À ce stade, monsieur le ministre, serait-il opportun de donner un signal positif à Israël ou les négociations ne sont-elles pas suffisamment avancées pour ce faire ?
M. Louis Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères. - En ce qui concerne la ratification, je mets tout en _uvre depuis plusieurs semaines pour que ce dossier puisse être rapidement traité.
Pour ma part, je considère que nous devons donner un signe. Il faut se défier du sentiment qui anime aujourd'hui les Israéliens : ces derniers ont l'impression que l'Europe ne prend pas suffisamment en compte le fait qu'un nouveau gouvernement soit en place et qu'il exprime un volontarisme certain. Les discussions que j'ai eues avec le ministre des Affaires étrangères Levy indiquent clairement la volonté de revenir à un processus efficace de pacification. Selon moi, il faut procéder à la ratification, car il faut cesser d'envoyer de façon trop systématique des signaux peu chaleureux vers Israël. Sur le plan de la Communauté européenne, il faut, au contraire, que les relations se dégèlent et viennent appuyer le processus en cours ; il faut en tout cas qu'elles indiquent que les Européens ont perçu des signes favorables et positifs provenant d'Israël.
J'en viens au « dégel » des relations entre la Syrie et Israël et au retrait éventuel des Israéliens du Liban. Hier encore, au cours d'un dîner, j'ai rencontré tous les ambassadeurs arabes à Bruxelles. Nous avons largement évoqué les différents problèmes. Tous les signes concordent pour indiquer que le dégel est réel. Il ne s'agit évidemment que d'un jugement personnel. Il faut, à mon avis, encourager ces signes. Nous devons prouver qu'au niveau européen, nous percevons les signes tangibles d'une reprise du processus de paix.
De voorzitter. - Het verdrag tussen de Europese Unie en Israël zal naar de commissie voor de Buitenlandse Aangelegenheden worden verwezen zodra het bij de Senaat is ingediend.