(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
En février 1999, j'avais interpellé votre prédécesseur à propos des tarifs internet. Il m'avait promis de me rendre un rapport de l'IBPT allant dans le sens d'une diminution des coûts téléphoniques.
Or, depuis le mois de novembre 1999, Belgacom facture l'heure d'internet à 45 francs, soit une augmentation de 10 francs. D'après la presse, l'origine de cette augmentation serait à imputer aux providers qui auraient réclamé à Belgacom une plus grande partie du prix des communications.
À l'heure où la vague « internet » déferle sur la Belgique, son usage reste un luxe pour certaines personnes.
L'honorable ministre peut-il me confirmer ces propos et me dire quelles sont les solutions qui vont être proposées pour permettre d'avoir accès à l'internet « presque gratuit » ?
Réponse : En réponse à la question posée par l'honorable membre, j'ai l'honneur de lui communiquer ce qui suit.
L'accès à internet nécessite un accès à un opérateur de réseau (à ce jour, le plus souvent Belgacom) et un fournisseur de services internet (ISP).
Avec la libéralisation du marché, il arrive dans un certain nombre de cas que l'ISP soit client d'un autre opérateur que Belgacom. Dans ce cas, Belgacom paie un montant défini (« terminating ») pour terminer l'appel sur le réseau de cet opérateur.
Depuis plus de deux ans, des tensions existent entre Belgacom, d'une part, les autres opérateurs et les fournisseurs de services internet, d'autre part, pour des raisons notamment liées au coût de terminaison des appels internet.
Les opérateurs versent une part de leurs revenus de « terminating » aux clients ISP de leur réseau, ce qui permet à ceux-ci d'offrir des abonnements meilleur marché, voire gratuits. Belgacom se plaint quant à elle du coût de « terminating » qu'elle juge trop élevé pour les appels internet, par rapport au prix pratiqué en heures creuses.
Dans le courant de l'année 1999, Belgacom a souhaité offrir un service internet à un tarif moins élevé, mais associé à des conditions d'interconnexion moins favorables aux autres opérateurs et donc aux ISP (prix de « terminating » moins élevé).
Un groupe de six opérateurs a alors obtenu une décision en référé disant que Belgacom ne pouvait offrir un tel service avant que le Conseil de la concurrence ne se soit prononcé sur la question.
La persistance du conflit a finalement amené la décision de Belgacom de relever le prix des appels internet en heures creuses à partir de novembre 1999.
Depuis lors, les acteurs du marché ont été invités à participer à un processus de consultation sous l'égide de l'IBPT. Cette consultation envisage un nouveau mode de répartition du prix d'un appel entre Belgacom, les autres opérateurs et les ISP. Une telle solution pourrait permettre une baisse du prix payé par l'utilisateur d'internet.
Je compte naturellement poursuivre mes efforts en vue d'un règlement équitable et durable de ce problème, afin de rendre internet abordable pour tous. L'internet sans abonnement connaît actuellement un grand succès (plus de 328 000 connexions selon ISPA, l'association regroupant les ISP). Il faut cependant souligner que le coût de l'accès à internet ne se résume pas à l'abonnement et au prix des communications téléphoniques. Se connecter à internet nécessite l'achat d'un ordinateur personnel, ce qui reste un investissement important pour de nombreux consommateurs. Malgré ce frein, 32 % des ménages possédaient un ordinateur personnel en 1998, contre 25 % deux ans plus tôt, selon les chiffres de l'INS.
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