(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
La culture du houblon est un secteur en difficulté. Début octobre 1999, le chef de cabinet de l'honorable ministre a assisté à l'ouverture officielle de l'Exposition nationale du houblon à Poperinge. À cette occasion, il a pu entendre les doléances des cultivateurs de houblon. L'honorable ministre est donc au courant de la situation précaire de ce groupe. De nombreux cultivateurs baissent les bras et passent à l'arrachage. Aujourd'hui, il ne reste plus que 245 ha de houblon. En un an, la superficie cultivée à diminué de 19 ha.
Il est clair que si nous voulons maintenir cette culture traditionnelle, qui fait partie intégrante du patrimoine brassicole belge, il s'impose de prendre des mesures.
Le secteur demande un appui financier à l'autorité fédérale et espère que l'on s'efforcera de garantir l'achat de la récolte par les brasseries. Par ailleurs, diverses possibilités de promouvoir le houblon se présentent : outre les utilisations culinaires et décoratives, il ne faut pas perdre de vue l'aspect touristique et récréatif de la question. La visite des houblonnières de Poperinge constitue souvent un but d'excursion en famille.
La technique agricole permet aussi éventuellement de cultiver certaines espèces entre les rangées de houblon afin de compléter les revenus fluctuants de la culture du houblon.
J'aimerais que l'honorable ministre réponde aux questions suivantes :
1. Quelles sont les causes exactes de cette importante régression du secteur du houblon ?
2. Quelles mesures l'honorable ministre compte-t-il prendre pour soutenir ce groupe de cultivateurs et pour assurer l'avenir de la culture du houblon en Belgique ? Est-il possible de satisfaire à la demande de soutien financier ? L'honorable ministre peut-il jouer le rôle de médiateur entre les cultivateurs de houblon et les brasseries en vue de garantir l'achat de la récolte ?
Réponse : 1. La faiblesse du marché et le peu de cultures sous contrat sont les facteurs les plus déterminants dans la régression du secteur du houblon. Les problèmes structurels du passé, le travail intensif demandé par la culture et la disponibilité réduite de main-d'oeuvre temporaire ont également contribué à une diminution du pouvoir concurrentiel de ce secteur en Belgique.
Sur le marché mondial, le houblon est en vente libre. Régulièrement, l'offre de houblon y est plus importante que la demande. Ces dernières années surtout, on a constaté une offre structurellement excédentaire, qui s'est traduite par de bas prix et par la régression du secteur.
L'offre augmente parce que les anciennes variétés de houblon sont remplacées par de nouvelles, dotées d'un potentiel de rendement élevé et d'une teneur de plus en plus grande en acide alpha. En outre, les excédents sur le marché ne sont plus perdus. Les cônes de houblon sont transformés en pellets et en extrait de houblon qui peuvent être conservés pendant une longue période. Des stocks sont constitués.
La demande de houblon et d'acide alpha en particulier diminue parce que le goût du consommateur a changé et que sa préférence se porte sur de la bière moins amère. En outre, le houblon et ses produits sont utilisés de façon de plus en plus efficace au cours du processus de production de la bière.
Pour adapter l'offre à la demande, le Conseil des ministres de l'Agriculture a décidé d'accorder une compensation à l'arrachage et au retrait temporaire de la production de parcelles de houblon. Dans ce contexte, 27 ha ont été arrachés en 1998 en Belgique, et 11 ha retirés temporairement de la production. En 1999, 7 ha ont été arrachés et 2 ha retirés temporairement de la production. Du fait de la diminution de superficie au niveau mondial, la production a diminué et le prix a connu un redressement raisonnable.
Il est ressorti du rapport de la Commission au Conseil sur l'année de récolte du houblon 1998 que dans l'UE, 73 % du houblon se sont vendus par pré-contrats. En Belgique, cela n'a été le cas que pour 23 % de la récolte, et 77 % se sont vendus par le biais du marché libre. Étant donné que dans un marché saturé, les prix sont beaucoup plus bas sur le marché libre que ceux enregistrés dans le cas de pré-contrats, la situation belge se traduit par un faible rendement financier.
2. Il ressort de ce qui précède que l'avenir du secteur est essentiellement déterminé par l'offre et la demande sur le marché. La politique ne peut rien changer à ce mécanisme du marché.
Dans le passé, le secteur a connu des problèmes structurels. Le 12 décembre 1997, le ministre Pinxten a désigné M. Hondekyn comme coordinateur pour rechercher une solution aux problèmes structurels dans le secteur du houblon. Le coordinateur a encadré en 1998 une restructuration poussée des groupements de producteurs, dont le nombre a été ramené de trois à deux. Les deux groupements de producteurs reconnus restants, Pacohop et le Nieuwe Hoptelersbelangengroep, ont été réunis dans une ASBL coordinatrice, l'ASBL HOP, qui défend les intérêts de tous les producteurs de houblon. Le coordinateur a, en outre, pris des initiatives en vue d'améliorer la commercialisation du houblon. Dans ce cadre, une étude détaillée du marché a été présentée aux producteurs de houblon en 1999.
Dans le cadre de l'organisation commune des marchés dans le secteur du houblon, une aide financière de 480 euros/ha est octroyée annuellement aux producteurs dans l'UE. Cette aide est octroyée afin d'assurer un revenu raisonnable et, le cas échéant, d'effectuer des travaux pour la reconversion vers de nouvelles variétés de houblon.
Pour les investissements dans le domaine de la commercialisation et de la transformation sur base coopérative, la Communauté flamande peut octroyer un subside-intérêt du VLIF. Si cette aide est déjà octroyée, une aide de l'UE pour la transformation de produits agricoles peut également être accordée via la Communauté flamande, dans certains secteurs de l'agriculture et de l'horticulture, à raison d'un certain pourcentage du montant de l'investissement. Cette aide est accordée pour des programmes qui sont valables pour des périodes déterminées.
Dans le cadre de l'aide structurelle aux zones de l'objectif 5b (Programme « Westhoek-Middenkust » ), une aide a déjà été octroyée en 1998 au secteur du houblon pour la réalisation de l'étude « Economische studie naar het verbruik van hop in de brouwerijen, de gewenste verwerkingsvormen en het gericht marktklaar maken van hopproducten » en complément au projet « Kwaliteitsverbetering bij de hopteelt en stimulering van de hopteelt op lage stellingen ».
En dehors des possibilités indiquées ci-avant, aucune aide ne peut-être octroyée. Sur base de l'article 87 (ex-article 92), alinéa 1er , du Traité instituant la CEE, il est en effet stipulé que les mesures d'aide des États qui faussent ou menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions, sont incompatbiles avec le marché commun. L'octroi d'une aide à un secteur, compte tenu des articles 87 à 89 (ex-articles 92 à 94) du traité, n'est autorisé que si la Commission n'y fait pas objection.
Grâce aux remaniements structurels précités, réalisés sous la conduite du coordinateur, le secteur lui-même a acquis une combativité suffisante pour entreprende les démarches nécessaires envers les brasseries. Avec l'aide notamment de l'administration communale de Poperinge, l'ASBL HOP a déjà pris des initiatives en vue de parvenir à un achat garanti de la récolte par les brasseries.