Les médias se sont déjà fait l'écho des mauvaises conditions d'hébergement de la justice dans les palais de justice. Entre-temps, il existe des plans de construction de nouveaux bâtiments, entre autres à Anvers, Courtrai, etc.
L'entreposage des documents, en particulier des jugements et arrêts, reste un problème important.
J'ai appris que dans de nombreux tribunaux, les arrêts sont entreposés dans les caves ou dans d'autres lieux sans que la moindre attention ne soit accordée à la protection de ces locaux contre l'incendie.
J'aimerais poser les questions suivantes à l'honorable ministre :
1. L'honorable ministre peut-il donner, par tribunal, un aperçu de la protection contre l'incendie des divers locaux, en particulier des locaux où les dossiers sont conservés ?
2. L'honorable ministre peut-il me dire ce qui se passe dans le cas où un dossier est détruit dans un incendie ? Une assurance a-t-elle été contractée pour ces cas ? Des copies des arrêts ou des pièces sont-elles conservées ? Dans l'affirmative, est-ce dans des lieux différents afin de répartir les risques ? Dans la négative, une procédure de remplacement est-elle prévue ? L'arrêt reste-t-il valable et que se passe-t-il si un condamné conteste le jugement ?