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Sénat de Belgique

Annales parlementaires

MARDI 12 OCTOBRE 1999 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Démission d'un sénateur

M. le président. - Par lettre du 11 octobre 1999, M. Carl Decaluwe, sénateur désigné par le Parlement flamand, m'a fait savoir qu'il renonce à son mandat de sénateur de communauté.

Je propose que le Sénat procède à la vérification des pouvoirs du remplaçant du sénateur démissionnaire et entende la prestation de serment de ce dernier lors de la séance plénière de jeudi prochain.

- Pris pour notification.