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M. le président. - Conformément à l'article 21 du Règlement, le Bureau du Sénat a institué les six commissions permanentes suivantes :
-: commission des Affaires institutionnelles;
-: commission de la Justice;
-: commission des Relations extérieures et de la Défense;
-: commission des Finances et des Affaires économiques;
-: commission de l'Intérieur et des Affaires administratives;
-: commission des Affaires sociales.
Selon les dispositions de ce même article, les nominations des membres des commissions se font à la représentation proportionnelle des groupes politiques et chaque membre d'un groupe politique représenté dans les commissions permanentes doit faire partie d'au moins une commission.
Je rappelle que les commissions sont composées de 15 membres et que, en fonction de la représentation proportionnelle prévue à l'article 84 du Règlement, la répartition est la suivante:
3 membres du groupe VLD et 4 suppléants;
3 membres du groupe CVP et 4 suppléants;
2 membres du groupe PS et 3 suppléants;
2 membres du groupe PRL-FDF-MCC et 3 suppléants;
1 membre du groupe Vl. Blok et 2 suppléants;
1 membre du groupe SP et 2 suppléants;
1 membre du groupe Ecolo et 2 suppléants;
1 membre du groupe Agalev et 2 suppléants;
1 membre du groupe PSC et 2 suppléants.
Les présidents de ces groupes m'ont fait parvenir les noms de leurs candidats.
Étant donné que le nombre de candidatures correspond au nombre de candidat à conférer, il n'y a pas lieu à scrutin.
En conséquence, je proclame élus les candidats présentés par les six commissions précitées. La composition de ces commissions sera publiée au Compte rendu analytique et aux Annales.
Les présidents de groupe m'ont également fait parvenir les noms de leurs candidats pour les organes suivants, toujours suivant la règle de la représentation proportionnelle des groupes politiques:
-: la Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques pour laquelle dix mandats de membre et dix mandats de suppléant sont à pourvoir pour chaque assemblée;
-: la délégation du Sénat au Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes, qui comptera 10 membres et leurs suppléants;
-: le Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, qui comptera 15 membres.
Etant donné que le nombre de candidatures correspond au nombre de places à conférer, il n'y a pas davantage lieu à scrutin.
En conséquence, je proclame élus les candidats présentés pour cette commission et les deux comités d'avis. Leur composition sera également publiée au Compte rendu analytique et aux Annales.
Je propose que les six commissions permanentes se réunissent afin de procéder à leur constitution.
M. Philippe Mahoux (PS). - Je ne vois pas de trace de la représentation de notre assemblée à la commission chargée du suivi parlementaire des Comités P et R.
M. le président. - Ce point est reporté à la rentrée. En vertu de l'article 66bis de la loi du 18 juillet 1991, un nouvel article devra être inséré dans notre Règlement.