(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Il me revient qu'à la prison de Saint-Gilles, par suite du manque d'effectif et de personnel formé, un détenu assume en partie la responsabilité de la gestion des systèmes et des programmes informatiques. L'intéressé a ainsi accès, entre autres, à « I-pers », la base de données qui recense les membres du personnel et qui contient beaucoup de données à caractère confidentiel.
L'honorable ministre pourrait-il répondre aux questions suivantes :
1. Est-il au courant du fait susvisé et, si oui, estime-t-il que cette situation ne comporte aucun risque pour la sécurité des agents pénitentiaires ?
2. Comment et par qui l'occupation des détenus est-elle réglée ?
3. Où en est l'informatisation dans les prisons, en particulier dans les établissements anciens ? A-t-on recruté suffisamment d'informaticiens pour en assurer le bon déroulement ?
4. Les systèmes informatisés, en particulier ceux installés dans les prisons récentes comme celle de Bruges, ont-ils fait l'objet d'un contrôle en prévision des problèmes qui pourraient se poser au changement de millénaire ?
Réponse : 1. Le réseau informatique de la prison est géré par le responsable du réseau (c'est-à-dire le directeur de l'informatique) qui, pour les aspects pratiques, est assisté par un agent désigné à cette fin. Dans le cadre de la mise au travail des détenus, certains d'entre eux sont parfois affectés à des tâches liées à l'informatique, sans qu'ils soient pour autant investis dans ce contexte d'une quelconque responsabilité ou compétence en matière de gestion.
De fait, le détenu dont il est question était chargé de développer une application locale d'un logiciel qui gère un nombre restreint de données relatives au personnel. Toutefois, le logiciel de protection destiné à l'empêcher d'accéder à la banque de données liée à l'application était activé en permanence et la banque de données test utilisée lors du développement était une copie de la banque originale alimentée avec des données fictives.
Dès lors, le détenu n'a jamais eu la possibilité d'accéder à d'authentiques données personnelles. Par conséquent, la sécurité du personnel n'a jamais été menacée.
2. Les décisions relatives à la mise au travail des détenus sont prises par les directions locales.
Divers critères sont pris en compte, parmi lesquels : les aptitudes et la fiabilité du détenu, les aspects « risque » et « sécurité » de la fonction, le régime du détenu, les contingences médicales, ...
3. L'informatisation « de base » des prisons (réseau, matériel et logiciels de bureautique) sera achevée au milieu de l'année 2000. Un renouvellement régulier du matériel obsolète étant également prévu, tous les ordinateurs seront du type « Pentium » à la fin de 1999 (les ordinateurs plus anciens ont été remplacés dans toutes les prisons au cours de cette année).
En matière d'informatique, il n'y a aucune différence entre les nouvelles et les anciennes prisons. Des normes nationales standardisées ont été fixées pour l'ensemble des prisons.
Le personnel chargé de l'informatisation des prisons est géré par le Centre de traitement de l'information (CTI) du ministère de la Justice, pour ce qui concerne les grands projets, et par la cellule informatique de la direction générale des Établissements pénitentiaires, qui assure la coordination des projets et est responsable des interventions dans les prisons.
Cette cellule informatique se compose d'une cellule nationale (7 personnes) et d'un certain nombre d'unités régionales comportant chacune 2 à 3 membres. Trois unités ont été créées en 1999 (Andenne, Bruges et Lantin) et trois autres le seront en 2000 (Bruxelles, Merksplas et Mons).
À cet effet, 6 assistants techniques adjoints en informatique ont été engagés en 1999, et 6 autres le seront cette année.
4. Dans toutes les prisons, le matériel et les logiciels ont été révisés et, si nécessaire, adaptés en prévision du « bug de l'an 2000 ». Dans la nuit du 31 décembre au 1er janvier, les services de garde nécessaires pour intervenir rapidement en cas de besoin étaient organisés.