(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le 8 octobre dernier, au Parlement flamand, j'ai posé une question écrite au sujet du déminage des projectiles de la Deuxième Guerre mondiale qui sont toujours enfouis à la côte belge (question nº 21 du 8 octobre 1999). Cette question, qui était adressée au ministre flamand Steve Stevaert, concernait plus spécifiquement la manière dont ce marché a été attribué. Dans sa réponse, le ministre a indiqué que la détection et le déterrement du matériel de guerre avaient été confiés de gré à gré aux firmes « Aannemingen M. & J. Braet NV » et « Bac Tec Int. Ltd ». La neutralisation proprement dite des explosifs serait toutefois exécutée par le service de déminage de l'armée belge. Le ministre Stevaert termine sa réponse en précisant que le service de déminage ne souhaite pas s'occuper de la détection et du déterrement systématiques du matériel explosif.
L'honorable ministre pourrait-il répondre aux questions suivantes :
1. Pourquoi l'armée ne souhaite-t-elle pas assurer la détection de ces engins explosifs qui, eu égard aux milliers de touristes qui séjournent chaque année à la côte, sont extrêmement dangereux ? N'est-ce pas là une des missions de base du service de déminage ?
2. Les entreprises précitées et l'armée belge collaborent-elles durant la phase de détection et, surtout lors du déterrement ? En d'autres termes, les travailleurs de ces entreprises privées ne s'exposent-ils pas inutilement au danger, alors que le service de déminage dispose précisément d'une grande expérience en la matière ?
Réponse : L'honorable membre voudra bien trouver ci-après la réponse à sa question.
1. Missions de base du service de déminage
a) Compte tenu de l'effectif du service d'enlèvement et de destruction des engins explosifs (SEDEE) et de la quantité de munitions provenant des deux geurres mondiales dispersées sur le territoire national, le SEDEE ne peut effectuer de la détection systématique à grande échelle. Le SEDEE intervient bien quand il existe des présomptions claires de la présence de munitions dans une parcelle déterminée (par exemple : témoignage, conséquence d'une mission précédente, ...).
b) Les activités de localisation sont une responsabilité des autorités locales. Les activités d'enlèvement par contre (neutralisation ou destruction de la munition) sont, sur le territoire national, de la compétence exclusive du SEDEE.
2. Coopération entre l'armée belge et les entreprises
a) Depuis le début des opérations de détection exécutées par la firme Braedt-Batec, celle-ci collabore étroitement avec le SEDEE. Des réunions de coordination ont fixé clairement les domaines de responsabilité de chacun. Le scénario à suivre lors de la découverte de munitions est complètement décrit.
b) Lors de la mise à jour d'une munition la firme Braedt-Batec avertit le SEDEE via la police de La Panne. Le SEDEE envoie une équipe sur place et supervise la suite des opérations.
c) La neutralisation et/ou la destruction des munitions est une compétence exclusive du SEDEE.