Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 2-7

SESSION DE 1999-2000

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement (Santé publique)

Question nº 197 de M. Van Quickenborne du 3 décembre 1999 (N.) :
Boissons stimulantes. ­ Étude scientifique.

Dans sa réponse à une question orale que lui avait posée M. Boutmans au cours de la séance du 8 octobre 1996, le vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur de l'époque a déclaré avoir demandé au ministère de la Santé publique de procéder à une série d'examens.

Selon ce même ministre, il y aurait, dans l'ensemble des boissons stimulantes disponibles, une très forte disparité entre la proportion de boissons passablement inoffensives et la proportion de boissons particulièrement toxiques. On allait déterminer avec précision la proportion des unes et des autres et examiner ce que l'on pourrait faire en l'espèce. Plusieurs personnes ont été chargées d'évaluer les résultats de l'étude réalisée par le ministère de la Santé publique (Annales parlementaires, Sénat, nº 1/68, p. 25).

Le ministre n'allait prendre définitivement position en la matière que lorsqu'il serait en possession d'une analyse plus scientifique des deux aspects importants de la question, à savoir l'effet sur la santé et l'effet dissuasif à l'égard des stimulants illégaux.

J'aimerais que l'honorable ministre réponde aux questions suivantes à cet égard :

1. Où en est l'étude ? Pouvez-vous en communiquer les résultats éventuels avec exactitude ?

2. Si aucune étude n'a été réalisée à ce jour, envisage-t-on toujours d'en réaliser une et, si oui, quand et dans quel délai ?

Réponse : J'ai l'honneur d'informer l'honorable membre de ce qui suit.

Les « smart drinks » peuvent être subdivisés, d'une part, en boisson d'une teneur plus ou moins élevée en caféine par rapport aux boissons rafraîchissantes classiques, auxquelles d'autres ingrédients tels que vitamines et/ou minéraux ont parfois été ajoutés (on les appelle également « energy drinks ») et, d'autre part, en boisson ou solution à base de plantes.

En 1997, l'Inspection générale des denrées alimentaires a enquêté sur la première catégorie, les « energy drinks ».

L'Inspection générale des denrées alimentaires a contrôlé 107 importateurs et/ou grossistes de boissons, dont 58 commercialisent un ou plusieurs « energy drinks ».

Voici les résultats de ces contrôles :

­ nombre d'« energy drinks » contrôlés : 149;

­ nombre de produits non conformes : 77; dont :

· étiquetage non conforme : 56;

· notification des nutriments non conforme : 46;

· teneur en caféine non conforme : 3;

· publicité non conforme : 3;

­ nombre d'avertissements donnés : 49;

­ nombre de procès-verbaux dressés : 18;

­ nombre de produits retirés du marché : 20.

Les résultats de cette enquête montrent que des infractions ont surtout été constatées à l'arrêté général sur l'étiquetage (infractions à l'emploi des langues et indication incomplète des mentions obligatoires). La teneur maximale en caféine de 320 mg/l de limonade n'a été dépassée que dans trois produits.

Pour la deuxième catégorie (solutions à base de plantes), une réglementation a été promulguée : il s'agit de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes. Cette réglementation prévoit un contrôle préalable (notification) de ces produits par l'Inspection générale des denrées alimentaires. Les marchandises potentiellement nuisibles sont dès lors interdites avant leur mise sur le marché.