Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 2-7

SESSION DE 1999-2000

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement (Santé publique)

Question nº 187 de M. Van Quickenborne du 1er décembre 1999 (N.) :
GSM. ­ Utilisation dans les stations-service. ­ Risques potentiels. ­ Interdiction légale.

Il a beaucoup été question ces derniers temps de l'utilisation des GSM à proximité des stations-service. Sur le plan scientifique, il ne semble exister aucun lien entre l'utilisation du GSM et certaines explosions dans des stations-service. Les appareils électroniques génèrent certes des champs électromagnétiques qui provoquent une augmentation minime des risques, mais il n'y a aucune raison de s'en prendre au GSM en particulier. Les pouvoirs publics et les exploitants de stations-service ont eu une réaction excessive. Il y a eu une dépêche selon laquelle une explosion survenue en Indonésie aurait été provoquée par un GSM, bien qu'il n'y ait assez bizarrement jamais eu de véritable enquête à ce sujet. L'on raconte aussi qu'un incident similaire se serait produit en Australie. Or, il est établi que l'explosion en question dans ce cas-là n'a pas été causée par l'usage d'un GSM. Malgré cela, certaines firmes et certains services ont cru bon de lancer des avertissements. C'est ainsi que Exxon et Esso ont fait savoir dès le mois de juin à tous les exploitants de leur chaîne de stations-service en Amérique et en Finlande que l'utilisation du GSM dans les stations-service présente certains dangers. Au Canada, le service national d'incendie a lancé un avertissement similaire. Pareils avertissemens ont aussi été lancés en Angleterre, en Suède, en Suisse, etc. Les fabricants de GSM (comme Motorola et Bosch) insèrent même un avertissement dans leurs modes d'emploi.

J'aimerais poser les questions suivantes à l'honorable ministre à cet égard :

1. A-t-elle déjà examiné cette question ou une autre institution publique, l'a-t-elle fait ? Dans l'affirmative, quels sont les résultats des investigations ? Dans la négative, l'honorable ministre envisage-t-elle d'ordonner un examen ?

2. Envisage-t-elle de demander le vote d'une loi interdisant l'utilisation des GSM aux abords des stations-service ?

3. Les exploitants de stations-service peuvent-ils interdire à leurs clients d'utiliser un GSM pendant qu'ils font le plein et, par exemple, apposer des panneaux d'interdiction ? Qui assumerait la responsabilité d'un éventuel accident dû à une explosion provoquée par l'utilisation d'un GSM ?

Réponse : En réponse à sa question, je peux communiquer à l'honorable membre ce qui suit.

1. Le problème posé ne relève pas de la santé mais bien du risque d'incendie et d'explosion, en particulier le risque d'incendie et d'explosion sur le lieu de travail, donc le département de l'Emploi et du Travail (RGPT).

En outre, la situation en Malaisie ne peut être comparée à la situation en Belgique, car les normes de sécurité en Belgique sont beaucoup plus strictes.

À ma connaissance, aucune enquête n'a été effectuée en Belgique concernant ce sujet.

Les téléphones mobiles, tels que les GSM, utilisent les ondes hertziennes ou les micro-ondes. Les effets de puissantes ondes hertziennes ou des capacités de micro-ondes sont d'ailleurs connus.

Les industries chimiques et les entrepôts de produits pétroliers et de gaz tiennent compte depuis de nombreuses années des puissantes installations radar et des émetteurs comme ceux utilisés pour la radio et la télévision dans leur environnement direct. Les puissantes pulsations des micro-ondes de radar, dont le pic peut atteindre des puissances de plusieurs dizaines de mégawatt, provoquent des étincelles lorsqu'elles se focalisent sur des objets métalliques. Dans certaines circonstances, les structures métalliques se comportent notamment comme une antenne. À proximité d'émetteurs puissants, cette antenne captera alors une partie de l'énergie électromagnétique émise. Si cette énergie est suffisamment importante pour provoquer de la chaleur ou une étincelle, il existe alors un risque.

La puissance de crête d'un GSM type est de 2 W. Cette puissance de crête est émise lorsque l'information acoustique comme la parole est envoyée. Cette puissance émise est considérée comme trop faible pour provoquer une étincelle constituant un risque pour les stations-service.

Les neuf causes d'incendie les plus fréquentes, classées par ordre d'importance ne mentionnent pas les ondes hertziennes ou les micro-ondes. L'imprudence des fumeurs est la première cause (référence : « Welzijn op het Werk », Provinciaal Veiligheidsinstituut, Anvers, 1999). Allumer une cigarette comporte donc bien plus de risques.

La plupart des modes d'emploi de GSM mentionnent comme avis de ne pas utiliser le téléphone à proximité d'une station-service. Ils mentionnent généralement que l'emploi peut être limité dans des endroits comme les dépôts de combustible et les usines chimiques.

Afin d'exclure tout risque, il est conseillé de ne pas utiliser un téléphone portable dans des endroits comme les stations-service ou là où le risque d'explosion ou d'incendie est réel.

2. Il apparaît clairement de ce qui précède qu'une interdiction légale de l'emploi de GSM à proximité de stations-service ne relève pas de mes compétences et qu'en outre, le fait d'allumer une cigarette comporte beaucoup plus de risques. Je ne considère pas qu'une interdiction légale soit nécessaire. Les stations mobiles, comme la police, la gendarmerie et les radioamateurs émettent souvent des puissances beaucoup plus fortes qu'un GSM et constituent potentiellement un plus grand danger.

3. Par analogie à l'interdiction de fumer, imposée notamment par les propriétaires, les exploitants, les compagnies d'assurance et les producteurs de GSM, un symbole d'interdiction peut être placé. Il s'agit d'une question juridique. L'utilisateur doit au moins suivre le manuel d'utilisation du GSM. Afin d'exclure tout risque, il est plus sûr de ne pas utiliser un téléphone portable aux endroits où le risque d'explosion ou d'incendie est réel.

Il faut d'autre part admettre que l'emploi d'un GSM et le problème de la proximité d'une station-service est le même que le problème de fumer au lit, fumer dans une station-service ou fumer lorsque l'on fait le plein. On peut en outre ajouter, en continuant dans le même sens, que personne ne peut avoir en poche ou dans son sac des allumettes ou un briquet car il existe un risque potentiel d'incendie et d'explosion.