Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 2-7

SESSION DE 1999-2000

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement (Santé publique)

Question nº 184 de M. Van Quickenborne du 1er décembre 1999 (N.) :
Exctasy liquide (GHB). ­ Interdiction légale.

Le GHB ou exctasy liquide est une drogue qui suscite beaucoup d'émoi au Royaume-Uni depuis deux ans. Dans notre pays, l'usage de cette drogue aurait déjà fait au moins un mort. Consommé à forte dose, le GHB peut provoquer un coma. Chez nos voisins néerlandais, ce produit est déjà interdit depuis mai 1996. Les États-Unis ont eux aussi classé le GHB parmi les drogues illégales.

À cet égard, j'aimerais poser les questions suivantes à l'honorable ministre :

1. Cette substance figure-t-elle sur la liste des médicaments enregistrés et, dans l'affirmative, ne juge-t-elle pas nécessaire de suivre l'exemple des Pays-Bas et des États-Unis et de radier en Belgique le GHB de la liste des médicaments enregistrés.

2. A-t-on une idée du nombre de personnes qui, dans notre pays, sont tombées dans le coma après avoir consommé de ce médicament ?

Réponse : 1. Le GHB n'est pas enregistré en Belgique comme médicament. Cette substance est classée au chapitre II (article 2) de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes soit dans la classe la plus sévèrement contrôlée. Les contrôles qui sont appliqués à cette substance et aux préparations qui la renferment sont proches de ceux prévus pour les stupéfiants.

Cette classification va plus loin que le simple fait d'interdire le GHB comme médicament.

2. Ces données sont de la compétence de mon collègue de la Justice.