(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le 3 février 1995, le Conseil des ministres a approuvé le plan d'action « Toxicomanie-drogue ». Le point G de ce plan prévoyait la réalisation d'un « Inventaire de l'état de la recherche existante » concernant l'usage des drogues en Belgique et dans certains autres pays et une « évaluation scientifique de l'action concernant les maisons d'accueil sociosanitaires pour usagers de drogues » (MASS).
Le plan d'action « Toxicomanie-drogue » a été mis en oeuvre dans le cadre du volet X (Réseaux de recherche d'aide à la décision politique) du « Programme de recherches socio-économiques prospectives » d'une durée de cinq ans, approuvé par le Conseil des ministres du 17 mars 1995. La direction opérationnelle et la gestion de ce programme de recherches ont été confiées aux services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles (SSTC).
L'équipe constituée par les professeurs De Ruyver (RUG), coordinateur, Casselman (KUL) et Noirfalise (ULg) a été chargée d'exécuter l'« Inventaire de l'état de la recherche existante ». Le rapport qui a été clôturé le 30 juin 1996, a reçu une large diffusion. Les résultats de la recherche ont été présentés lors du quatrième congrès national « Gestion des drogues en 2000/Drugsbeleid 2000 » qui s'est tenu les 9 et 10 octobre 1996 à Charleroi.
Les SSTC allaient examiner avec les autres départements concernés, comment pouvoir insérer les recherches futures en matière de drogues dans le nouveau programme de recherches socio-économiques.
Dans le cadre de l'« Évaluation scientifique de l'action concernant les maisons d'accueil sociosanitaires pour usagers de drogues », les SSTC ont fait rédiger, conformément à la décision du Conseil des ministres du 6 décembre 1996, un guide des MASS. Sa rédaction (versions française et néerlandaise) a été confiée aux professeur De Ruyver (RUG) et Noirfalise (ULg).
Le 18 décembre 1998, le Conseil des ministres a approuvé le guide d'évaluation des MASS. Le 9 octobre 1998, les SSTC ont lancé un appel aux propositions.
L'examen des candidatures est en cours. Le contrat pourra probablement débuter au printemps 1999.
J'aimerais que l'honorable ministre réponde aux questions suivantes à cet égard.
1. Où en est le gouvernement dans la réalisation d'un « Inventaire de l'état de la recherche existante » concernant l'usage des drogues en Belgique et dans certains autres pays ainsi que de l'« Évaluation scientifique de l'action concernant les maisons d'accueil sociosanitaires pour usagers de drogues » (MASS) ?
2. Quels sont les projets du gouvernement actuel en ce qui concerne les problèmes évoqués ?
3. À quel stade en est le contrat d'évaluation des MASS ?