Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 2-6

SESSION DE 1999-2000

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de la Justice

Question nº 166 de M. Ramoudt du 23 novembre 1999 (N.) :
Prisons ­ Informatisation.

Il me revient qu'à la prison de Saint-Gilles, par suite du manque d'effectif et de personnel formé, un détenu assume en partie la responsabilité de la gestion des systèmes et des programmes informatiques. L'intéressé a ainsi accès, entre autres, à « I-pers », la base de données qui recense les membres du personnel et qui contient beaucoup de données à caractère confidentiel.

L'honorable ministre pourrait-il répondre aux questions suivantes :

1. Est-il au courant du fait susvisé et, si oui, estime-t-il que cette situation ne comporte aucun risque pour la sécurité des agents pénitentiaires ?

2. Comment et par qui l'occupation des détenus est-elle réglée ?

3. Où en est l'informatisation dans les prisons, en particulier dans les établissements anciens ? A-t-on recruté suffisamment d'informaticiens pour en assurer le bon déroulement ?

4. Les systèmes informatisés, en particulier ceux installés dans les prisons récentes comme celle de Bruges, ont-ils fait l'objet d'un contrôle en prévision des problèmes qui pourraient se poser au changement de millénaire ?