Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 2-6

SESSION DE 1999-2000

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de la Défense

Question nº 164 de M. Ramoudt du 23 novembre 1999 (N.) :
Matériel explosif. ­ Détection. ­ Service de déminage de l'armée.

Le 8 octobre dernier, au Parlement flamand, j'ai posé une question écrite au sujet du déminage des projectiles de la Deuxième Guerre mondiale qui sont toujours enfouis à la côte belge (question nº 21 du 8 octobre 1999). Cette question, qui était adressée au ministre flamand Steve Stevaert, concernait plus spécifiquement la manière dont ce marché a été attribué. Dans sa réponse, le ministre a indiqué que la détection et le déterrement du matériel de guerre avaient été confiés de gré à gré aux firmes « Aannemingen M. & J. Braet NV » et « Bac Tec Int. Ltd. ». La neutralisation proprement dite des explosifs serait toutefois exécutée par le service de déminage de l'armée belge. Le ministre Stevaert termine sa réponse en précisant que le service de déminage ne souhaite pas s'occuper de la détection et du déterrement systématiques du matériel explosif.

L'honorable ministre pourrait-il répondre aux questions suivantes :

1. Pourquoi l'armée ne souhaite-t-elle pas assurer la détection de ces engins explosifs qui, eu égard aux milliers de touristes qui séjournent chaque année à la côte, sont extrêmement dangereux ? N'est-ce pas là une des missions de base du service de déminage ?

2. Les entreprises précitées et l'armée belge collaborent-elles durant la phase de détection et, surtout lors du déterrement ? En d'autres termes, les travailleurs de ces entreprises privées ne s'exposent-ils pas inutilement au danger, alors que le service de déminage dispose précisément d'une grande expérience en la matière ?