(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Les permis de conduire étrangers dont la validité n'a pas expiré, peuvent, sous certaines conditions, être échangés contre un permis de conduire belge.
La personne qui produit un permis de conduire étranger non reconnu, ou un permis de conduire international, est dispensée de l'écolage, mais doit passer l'examen théorique et l'examen pratique.
J'aimerais que l'honorable ministre réponde aux questions suivantes à cet égard :
1. Quels sont les critères pour reconnaître ou non un permis de conduire étranger ?
2. À quelle date la liste de pays dont les permis de conduire sont reconnus et celle dont les permis de conduire ne sont pas reconnus est-elle entrée en vigueur ?
3. Cette liste est-elle mise à jour régulièrement compte tenu des données récentes ?
4. Le permis de conduire délivré par la république du Congo (ex-Zaïre) serait reconnu (s'il se compose d'un livret à couverture brune semi-rigide contenant trois volets avec les catégories A à E).
Le permis de conduire délivré par l'Angola, par exemple, ne serait pas reconnu.
Pour quelles raisons a-t-on fait cette distinction en fonction de la reconnaissance ou non de ces permis ?
L'apprentissage à l'étranger et la procédure d'attribution des permis de conduire étrangers fait-elle l'objet d'un contrôle ?
5. Les réfugiés politiques ont souvent accompli un long voyage et enduré beaucoup de souffrances. Il arrive qu'ils ne soient plus en possession de leur permis de conduire étranger, avec toutes les conséquences qui en découlent.
a) Quel est l'accompagnement prévu pour les réfugiés politiques reconnus en ce qui concerne la préparation des examens théorique et pratique qu'ils doivent encore passer.
b) Quelles sont éventuellement les obligations financières ?