(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Il me revient qu'il n'existe pas de dispositions relatives au renouvellement des permis de conduire à l'initiative des autorités. Cette initiative doit venir du conducteur. De là que certains permis peuvent être vieux de plusieurs décennies et que la ressemblance entre la physionomie actuelle du conducteur et celle de la photo qui figure sur son permis, peut évidemment être (fort) amoindrie.
J'aimerais que l'honorable ministre réponde aux questions suivantes à cet égard :
1. Doit-il y avoir, par analogie avec ce que prévoit la réglementation relative à la carte d'identité, une ressemblance entre la physionomie du conducteur telle qu'elle figure sur la photo de son permis de conduire et sa physionomie actuelle ? Dans l'affirmative, peut-on laisser le conducteur juger de cette ressemblance ?
2. Envisage-t-on d'institutionnaliser davantage le renouvellement des permis de conduire et, si oui, dans quels délais ces projets peuvent-ils être réalisés ?
3. Quel devrait être le rythme de renouvellement des permis de conduire au cas où de tels projets existeraient ?
Réponse : 1. Il faut, ainsi que l'estime l'honorable membre, une similitude entre la photo apposée sur le permis de conduire et celle de la carte d'identité de sorte que l'autorité de contrôle peut déterminer s'il s'agit bien de la même personne.
À l'occasion de contrôles de routine effectués par la gendarmerie ou la police, les conducteurs sont, le cas échéant, invités à renouveler leur permis de conduire auprès de la commune. Les conducteurs ne prennent généralement pas les devants.
Il convient également de souligner qu'en application de la réglementation en vigueur, le permis de conduire doit, dans certains cas, être renouvelé de sorte qu'une photo récente est régulièrement apposée sur le permis de conduire. C'est notamment le cas pour les chauffeurs professionnels (transport rémunéré), pour les personnes réintégrées dans le droit de conduire et pour les personnes inscrites au registre d'attente et titulaires d'une attestation d'immatriculation. En outre, lors de la délivrance d'un duplicata, une photo récente doit toujours être apposée sur le permis de conduire.
2. Le Comité européen pour le permis de conduire, instauré conformément à la directive européenne nº 97/26/CE, a entamé l'examen de la 3e directive européenne en vue d'une harmonisation plus poussée de la réglementation relative au permis de conduire. Une des mesures proposées concerne la fixation de la durée de validité des permis de conduire.
3. Il est impossible de déterminer dès à présent la périodicité concrète étant donné la diversité des systèmes appliqués par les États membres. La décision dépendra de l'orientation prioritaire qui sera dégagée au sein du Comité permis de conduire. Le Conseil des ministres des Transports européen ne pourra cependant se prononcer sur cette proposition que dans le courant de l'année 2001 ou plus tard, après que la Commission aura finalisé une proposition définitive en la matière.