(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
La gendarmerie et la police belges procèdent, sur le réseau routier, à des contrôles d'alcoolémie par alcootest. La question a provoqué récemment des remous dans la presse (néerlandophone). Plusieurs organisations, dont le Safe Riders Club VZW, sont entrées en conflit avec l'Institut belge pour la sécurité routière (IBSR) à propos de la campagne d'alcootest pour les BOB, qui allait être organisée dans certains cafés. Ce devait être une importante campagne de sensibilisation des amateurs de sorties par l'installation d'éthylomètres dans les cafés et les discothèques. L'objectif était de permettre aux clients de ces établissements de vérifier eux-mêmes s'ils sont encore légalement en état de prendre le volant. Les frictions entre les deux organisations précitées ont soulevé des problèmes à propos de l'achat et de l'utilisation des alcootests.
J'aimerais dès lors poser les questions d'ordre général suivantes à l'honorable ministre :
1. Quelle est la procédure à suivre pour l'achat d'alcootests et, plus précisément, qui approuve la demande et qui prend la décision finale ? Quelles sont en l'espèce les responsabilités respectives du ministre, de l'IBSR et du major Geldhof de la gendarmerie ?
2. Combien d'alcootests a-t-on achetés au cours des dix dernières années, combien y a-t-il eu de phases dans la procédure de passation des marchés et quel est le prix qui a été payé par appareil ? Quelle est la valeur totale des appareils qui sont en service ? De nouvelles adjudications sont-elles en cours ou en projet ?
3. Utilise-t-on déjà des appareils de type « Alcotest 7410 » et/ou « Alcotest 7410 Plus » de la firme Dräger (Belgique) et, dans l'affirmative, l'honorable ministre a-t-elle connaissance d'un rapport, établi par d'éminents professeurs allemands, dont il ressort très clairement que l'appareil de type « Alcotest 7410 » de la firme Dräger est plus coûteux et nettement moins adéquat que l'appareil de type « AlcoQuant A 3020 » de la firme allemande EnviteC-Wismar GmbH (homologué par le secrétaire d'État de l'époque, M. J. Peeters, sous le numéro B002) ?