Sénat de Belgique

SESSION DE 1999-2000

24 NOVEMBRE 1999

Proposition de résolution relative au soutien aux peuples indigènes en général et aux tribus Dineh et Hopi en particulier (1)

(Déposée par M. Vincent Van Quickenborne)

DÉVELOPPEMENTS

L'un des problèmes fondamentaux des peuples indigènes est le fait que leurs opinions, leur mode de vie et leurs valeurs culturelles sont en conflit avec la culture dominante de l'État dans lequel ils vivent (ou sont contraints de vivre). En vertu de la Déclaration universelle des droits de l'homme, les valeurs et les usages des peuples indigènes doivent aussi être respectés comme des droits universels. Or, tel n'est pas toujours le cas.

En juin, les délégués de plusieurs peuples indigènes sont venus dans notre pays pour demander un soutien dans leur lutte contre la discrimination. L'un de ces représentants appartenait au peuple Dineh (Navajo) d'Arizona. Les Dineh vivent dans une région entourée de quatre montagnes, lesquelles constituent les limites sacrées du territoire qui leur appartient de longue date. Les Dineh traditionnels de Big Mountain ont officiellement proclamé leur indépendance en 1979.

Le propre de la culture des peuples indigènes est leur attachement à la terre sur laquelle ils vivent. Cette terre n'a pas seulement une valeur matérielle de bien immeuble, mais également et surtout une valeur spirituelle. Si l'on contraint ces peuples à la quitter, l'on touche à leur dignité.

Les Dineh sont actuellement menacés par la loi de réimplantation PL-93-531, qui divise la JUA (Joint Use Area), où vivent les Hopi et les Dineh, en une partie exclusivement Hopi et une partie exclusivement Dineh. Un certain nombre de Dineh traditionnels sont contraints de quitter leur terre. De la sorte, le tribal Council (conseil officiel de la tribu, élu selon les règles du gouvernement américain, mais non reconnu par les indigènes) et le gouvernement des États-Unis ont le champ libre pour exploiter le sous-sol de la région où ce groupe vit actuellement.

Les Dineh ont émis des protestations, auxquelles on a répondu notamment par l'abattage de leur bétail et l'expropriation. En 1996, le gouvernement des États-Unis et le Hopi-tribal Council ont signé un accord de conciliation, qui obligeait les Dineh à émigrer le 31 décembre 1996 au plus tard vers une région polluée par la radioactivité. Abstraction faite de cette émigration forcée, beaucoup d'autres droits (traditionnels et religieux) des Dineh sont violés; par exemple, on les empêche d'organiser leurs fêtes religieuses, on abat leur bétail,...

L'on peut satisfaire à la demande d'aide notamment en envoyant des observateurs dans la région, pour qu'ils dialoguent avec les différentes parties au conflit (le conseil tribal Hopi, le conseil tribal Dineh, l'entreprise Peabody Coal, le bureau des affaires indiennes, le département de l'Intérieur des États-Unis, le département d'État de la Justice). L'on incitera ainsi les autorités américaines compétentes à reconsidérer leurs décisions éventuelles.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Le Sénat,

Étant donné la résolution concernant la problématique des peuples indigènes, adoptée à l'unanimité par le Sénat de Belgique le 3 novembre 1993;

Étant donné le rôle positif que la Belgique a joué par le passé quant à la façon d'aborder la problématique des peuples indigènes;

Étant donné la violation des droits de l'homme, la discrimination et le non-respect des cultures traditionnelles des peuples indigènes;

Étant donné la protection des droits et des libertés des peuples indigènes prévue dans la législation internationale;

Étant donné le refus des États-unis de fournir aux Nations unies des informations sur le programme de relogement des tribus Dineh et Hopi en Arizona;

Considérant que l'Assemblée générale des Nations unies a proclamé la période 1994-2003 décennie ONU pour les peuples indigènes;

Considérant que le déplacement forcé peut être regardé comme une forme de génocide, à laquelle est exposée la population indigène Dineh;

Demande au gouvernement :

1º de continuer à avoir égard, dans le cadre de sa politique étrangère et du développement, à la problématique spécifique des peuples indigènes;

2º de mettre en oeuvre et de concrétiser la note de politique concernant les peuples indigènes, rédigée en 1993;

3º de créer un fonds belge spécial en faveur des peuples indigènes, qui s'attache à renforcer les capacités administratives des peuples indigènes et leurs organisations.

(1) La présente proposition de résolution a déjà été déposée au Sénat le 27 septembre 1996, sous le numéro 1-424/1 ­ 1995/1996.