(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Au début de 1986, les cabinets ministériels étaient composés de 2 996 personnes, dont le montant des traitements annuels atteignait quelque 4,3 milliards au total. En 1991, ces cabinets comptaient 3 500 personnes, et le montant de leurs traitements atteignait plus de 5 milliards.
1. J'aimerai savoir combien de collaborateurs a recrutés chacun des ministres des divers gouvernements que compte notre pays depuis la dernière entrée en fonction de ceux-ci.
2. A-t-on conservé ou rengagé des collaborateurs des cabinets des ministres précédents ? Si oui, combien et pour quels ministres travaillent-ils ?
3. Quelle est la charge salariale à supporter par chaque cabinet pris séparément ?
4. L'effectif des cabinets est-il au complet ou prévoit-on encore d'autres recrutements ? Si l'on prévoit d'autres recrutements, combien en prévoit-on et quel est, par cabinet, le montant des traitements prévu ?
5. Combien de collaborateurs de chaque ministre sont issus de la fonction publique et combien du secteur privé ?
Réponse : Je voudrais avant tout vous préciser que je ne peux dresser le schéma que de mon propre cabinet et que vous devez demander les données relatives aux autres cabinets :
auprès des autres collègues ou auprès du premier ministre, qui joue un rôle de coordination dans le domaine des cabinets fédéraux;
et auprès des autres gouvernements.
En ce qui concerne mon cabinet, je vous communique les renseignements suivants :
1. En application de l'arrêté royal du 4 mai 1999 et des modifications qui y ont été apportées, le nombre de collaborateurs de cabinet est limité à 1 chef de cabinet, 2 chefs de cabinet adjoints, 4 conseillers, 3 attachés, dont le secrétaire de cabinet, 1 expert et 27 membres du personnel exécutifs.
Ce cadre est à présent complet et la charge salariale qui y correspond pour l'année 2000 est estimée à 55 871 768 francs.
2. Outre le nombre de collaborateurs de cabinet mentionnés ci-avant, il est encore possible de faire appel à des experts dans le cadre d'une enveloppe budgétaire de maximum 9 000 000 de francs.
À ce jour, trois experts à temps partiel sont occupés au sein de mon cabinet (10 %, 50 % et 80 %).
3. Parmi les collègues de la précédente législature, cinq collaborateurs sont encore occupés au sein de mon cabinet.
J'ai également fait appel à 24 membres du personnel de mon propre cabinet dans la précédente législature, aussi bien à la Communauté flamande qu'au gouvernement fédéral.
4. Dans mon cabinet sont occupés 20 fonctionnaires et 21 membres du personnel originaires du secteur privé.