Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 2-2

SESSION DE 1999-2000

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-premier ministre et ministre de la Mobilité et des Transports

Question nº 94 de M. Ramoudt du 27 septembre 1999 (N.) :
Centres d'examen de conduite. ­ Augmentation de l'agressivité.

Selon un article paru récemment dans la presse, l'échec à l'examen de conduite suscite des réactions de plus en plus agressives. Les candidats-chauffeurs « recalés » iraient même jusqu'à agresser physiquement les examinateurs. Un extrait de l'article en question a particulièrement attiré mon attention. Un instructeur d'auto-école de la région d'Anvers, qui tenait à garder l'anonymat, y affirmait que certains examinateurs étaient totalement incompétents et provoquaient de ce fait quelque agressivité parce qu'ils maniaient deux poids et deux mesures dans leur façon de faire passer les examens. Il y aurait par exemple des examinateurs chargés de faire passer les examens du permis moto ou poids lourds qui, incapables de conduire eux-mêmes ces véhicules, font des observations, par conséquent, déplacées, aux candidats-chauffeurs.

J'aimerais que l'honorable ministre réponde aux questions suivantes à cet égard :

1. Est-elle au courant de la montée de l'agressivité dans les centres d'examen ?

2. Si oui, quelles mesures a-t-elle prises pour examiner dans quelle mesure cette agressivité a augmenté et pour examiner de quel moyen l'on peut y remédier ?

3. Comment et par qui la qualité des centres d'examen et des examinateurs qui y travaillent est-elle évaluée ?

4. Un rapport concret a-t-il été établi sur les « accusations », portées par ledit instructeur d'auto-école ou sur des cas semblables à celui dont il fait état ? Si oui, quelles mesures a-t-on prises pour prévenir des situations comme celles qu'il dénonce ? Sinon, quelles mesures l'honorable ministre prendra-t-elle pour vérifier si le problème est aussi aigu que ne le prétend l'instructeur ?