(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 104 adressée au ministre de l'Intérieur, et publiée plus haut (p. 105).
Réponse : L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.
Tout propriétaire d'un terrain peut effectuer ou faire effectuer de la détection sur sa propriété en vue de rechercher d'éventuelles munitions anciennes.
L'armée ne peut participer à des adjudications en vue de ces travaux.
Lors de la découverte d'engins explosifs, l'armée n'intervient que pour l'enlèvement ou la destruction sur place de ceux-ci.