Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 2-3

SESSION DE 1999-2000

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de la Défense

Question nº 105 de M. Ramoudt du 6 octobre 1999 (N.) :
Mines de la Deuxième Guerre mondiale. ­ Enlèvement. ­ Adjudication.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 104 adressée au ministre de l'Intérieur, et publiée plus haut (p. 105).

Réponse : L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

Tout propriétaire d'un terrain peut effectuer ou faire effectuer de la détection sur sa propriété en vue de rechercher d'éventuelles munitions anciennes.

L'armée ne peut participer à des adjudications en vue de ces travaux.

Lors de la découverte d'engins explosifs, l'armée n'intervient que pour l'enlèvement ou la destruction sur place de ceux-ci.