(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le conseil d'administration de la SNCB a décidé de confier à deux fournisseurs de matériel ferroviaire la fourniture de quelque 210 voitures de chemin de fer à double étage dites « M6 ». Ce dernier grand marché du siècle prévoit la livraison du nouveau matériel pour la mi-2001. La SNCB a souligné que pour aboutir à cette commande, la sélection avait été basée principalement sur le confort et la stylique des voitures. Les nouvelles voitures « M6 » devraient ainsi offrir un niveau de confort supérieur à celui des voitures à deux niveaux actuelles (les « M5 »).
En déposant ma proposition de loi relative à l'interdiction de fumer dans les trains des services intérieurs, je me fixais également comme objectif de veiller au confort de tous les usagers mais aussi de préserver leur santé.
Actuellement, et je l'avais souligné dans les développements de ma proposition de loi, les espaces fumeurs ne sont pas séparés de manière nette de ceux prévus pour les personnes qui ne fument pas, de sorte que les non-fumeurs sont contraints de supporter le tabagisme passif. Ce qui est évidemment inadmissible car les effets néfastes du tabagisme ne sont plus à démontrer et l'actualité nous en donne chaque jour des exemples édifiants.
À cet égard, l'honorable ministre peut-elle me préciser les caractéristiques techniques des nouvelles voitures « M6 » ?
La séparation entre les compartiments fumeurs et non-fumeurs a-t-elle été revue ? A-t-on prévu des systèmes d'extraction de fumée ?
Quelles mesures compte prendre votre département pour assurer aux non-fumeurs un confort optimal, d'une part, et préserver la santé de tout un chacun, d'autre part ?
Réponse : Les voitures « M6 » seront livrées par « rame » de six voitures. Les voitures « M6 » seront mises en service par rame ou par deux rames. Chaque rame sera composée de quatre voitures de 2e classe, d'une voiture de 1re classe et d'une voiture multifonctionnelle. La voiture 2e classe se compose de 140 places « non-fumeurs », la voiture 1re classe se compose de 124 places « non-fumeurs » et la voiture multifonctionnelle se compose de 104 places, dont les 55 places de l'étage supérieur (25 en 1re classe et 30 en 2e classe) sont réservées aux « fumeurs ».
Par conséquent sur les 788 places assises offertes par rame, 55 sont réservées aux « fumeurs », soit 6 % du montant total des places offertes.
La séparation physique entre les places « fumeurs » et les places « non-fumeurs » est totale, compte tenu que les places « fumeurs » sont concentrées dans un seul espace. Techniquement, tout est prévu pour séparer totalement l'espace « fumeurs » et ainsi préserver les « non-fumeurs » du tabagisme passif.