Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-3

SESSION DE 1999-2000

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Vice-premier ministre et ministre de la Mobilité et des Transports

Question nº 109 de M. Ramoudt du 12 octobre 1999 (N.) :: Permis de conduire. Renouvellement.

Il me revient qu'il n'existe pas de dispositions relatives au renouvellement des permis de conduire à l'initiative des autorités. Cette initiative doit venir du conducteur. De là que certains permis peuvent être vieux de plusieurs décennies et que la ressemblance entre la physionomie actuelle du conducteur et celle de la photo qui figure sur son permis, peut évidemment être (fort) admoindrie.

J'aimerais que l'honorable ministre réponde aux questions suivantes à cet égard :

1. Doit-il y avoir, par analogie avec ce que prévoit la réglementation relative à la carte d'identité, une ressemblance entre la physionomie du conducteur telle qu'elle figure sur la photo de son permis de conduire et sa physionomie actuelle ? Dans l'affirmative, peut-on laisser le conducteur juger de cette ressemblance ?

2. Envisage-t-on d'institutionnaliser davantage le renouvellement des permis de conduire et, si oui, dans quels délais ces projets peuvent-ils être réalisés ?