2-55/1

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Sénat de Belgique

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1999

7 SEPTEMBRE 1999


Proposition de loi abrogeant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (1)

(Déposée par M. Wim Verreycken)


DÉVELOPPEMENTS


Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, qui a succédé en droit à l'ancien Commissariat royal à la politique des immigrés, peut non seulement faire des propositions en matière d'intégration des étrangers, mais aussi intenter des actions publiques à l'encontre de personnes ou de groupements supposés racistes et agir en même temps comme partie lésée.

Toute personne bien pensante sait pourtant que l'intégration n'a aucune chance d'aboutir. Le directeur du centre, M. Johan Leman, l'a d'ailleurs reconnu lui-même à la suite des échauffourées impliquant des immigrés, qui se sont déroulées à Anderlecht et à Lokeren : « Tant que les services d'ordre n'auront pas acquis de crédibilité, ils ne cesseront d'être la cible de jeunes, mus par une sincérité nourrie de frustations. » (De Standaard, 12 novembre 1997) (Traduction )

L'on peut en outre se demander comment des habitants du quartier, appartenant à notre propre peuple, peuvent agir comme partie lésée. En effet, les étrangers qui se rendent coupables de délits sont remis en liberté tout au plus après quelques heures, et il n'est absolument pas question d'un « centre » qui puisse agir comme partie lésée pour les habitants du quartier.

Le centre mène sa propre politique, autonome, s'inspirant d'une foi inconditionnelle en une société multiculturelle et axée sur la sanction des opinions « fausses ». La fonction proprement dite du centre est de combattre le Vlaams Blok et de le faire régresser d'un point de vue électoral. En menant une véritable inquisition à l'encontre de tout et de quiconque plaide en faveur de la sauvegarde de l'individualité et de l'identité de notre peuple, l'on tente d'étouffer dans l'oeuf la protestation massive contre l'invasion des étrangers.

Le directeur de ce centre, M. Johan Leman, se comporte comme le porte-parole du lobby pro-immigration de notre pays. Puisque le centre interprète sa mission de manière unilatérale, abuse de son rôle en faisant de la politique, refuse de défendre les intérêts de notre propre peuple et, en outre, s'érige en une véritable police des idées, il y a lieu de le supprimer.

Commentaire des articles

Article 3

Les moyens financiers visés à l'article 3 sont les crédits prévus pour le centre par le biais du Fonds d'impulsion.

La philosophie d'une politique en faveur de notre propre peuple veut par conséquent qu'on les consacre avant tout à aider les déshérités de notre propre peuple.

Wim VERREYCKEN.

PROPOSITION DE LOI


Article premier

La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Art. 2

La loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, ainsi que ses arrêtés d'exécution, notamment les arrêtés royaux des 28 février 1993 et 9 février 1995, sont abrogés.

Art. 3

Les moyens financiers prévus pour le centre sont consacrés à des projets en faveur des personnes défavorisées de notre propre peuple.

Wim VERREYCKEN.

(1) La présente proposition de loi a déjà été déposée au Sénat le 13 novembre 1997, sous le numéro 1-774/1 - 1997/1998.