Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 1-96

SESSION DE 1998-1999

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de la Justice

Question nº 1619/2 de M. Devolder du 24 février 1999 (N.) :
Incessants problèmes de personnel à la prison de Bruges.

À la prison de Bruges, la paix sociale est régulièrement mise à l'épreuve. Le mécontentement gronde au sujet des pressions de travail élevées et du manque de personnel. Un mécontentement justifié lorsqu'on observe les chiffres de plus près. Le service social de la prison de Bruges, où 12 assistants sociaux doivent s'occuper de 700 détenus, manque clairement de personnel, notamment en raison de la nouvelle loi sur la mise en liberté conditionnelle. Dans d'autres services aussi, la situation est navrante. L'on note actuellement un retard de 8 500 jours de congé, sans parler du nombre d'heures supplémentaires. En un an, le nombre total de jours de congé n'ayant pu être pris a augmenté de 2 100 unités. À la suite du passage de 2 530 personnes à la semaine des 36 heures et au nouveau régime des pensions au 1er avril 1999, d'autres problèmes se profilent à l'horizon. Une situation intenable qui ne peut être réglée que par l'engagement de nouveaux effectifs.

Dans ce cadre, l'honorable ministre pourrait-il répondre aux questions suivantes :

1. Dans quel délai l'honorable ministre pense-t-il trouver une solution aux problèmes urgents de personnel à la prison de Bruges ?

2. Lors de l'affectation des personnes ayant réussi l'examen, l'honorable ministre est-il prêt à tenir compte en priorité de la situation de Bruges ?

3. Le rapport entre le personnel dans les prisons flamandes et wallonnes par détenu est-il en équilibre ? Si tel n'est pas le cas, la situation va-t-elle changer à court terme ?

4. L'honorable ministre est-il disposé à accélérer le concours de recrutement via le Secrétariat permanent de recrutement afin qu'une réserve plus importante puisse être constituée dans laquelle on pourrait puiser pour l'engagement d'agents contractuels ?

5. Les concours de recrutement ne suivant pas les évolutions des services. Pour quand un concours de recrutement pour le personnel féminin est-il prévu ?

6. Le cadre des chefs de quartier à Bruges est actuellement de 11 % environ, tandis que l'objectif national est de 20 %. Le budget pour l'augmentation de ce pourcentage à Bruges est disponible et ce pourcentage dépasse parfois les 30 % dans d'autres prisons. Quelles sont les actions à entreprendre pour atteindre l'objectif national à Bruges et quand le seront-elles ?