(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Depuis le 1er janvier 1999, le droit à l'interruption de carrière dans les entreprises est porté de 1 à 3 % des membres du personnel interruption à prendre à temps plein ou à temps partiel par période de 3 mois à un an maximum. Le remplacement de ce personnel peut être effectué par une personne rentrante.
Cette mesure importante, car étendue à 3 % du personnel devrait continuer plus largement à la réinsertion des personnes qui souhaitent rentrer dans le circuit professionnel.
Malheureusement, cette limitation à un an maximum, empêche toute réinsertion définitive, puisque les personnes rentrantes s'étant volontairement retirées du marché du travail pour se consacrer à l'éducation de leurs enfants se situent le plus souvent dans des catégories d'âge assez élevées et doivent prouver un nombre élevé de jours de travail.
Les jours à prester pour une réinsertion définitive se situent comme suit :
de 36 à 49 ans : 468 jours (18 mois) sur une période de référence de 27 mois;
de 50 ans et plus : 624 jours (24 mois) sur une période de référence de 36 mois.
C'est un net recul par rapport à la situation précédente puisque l'interruption de carrière pouvait se prendre pour une période de cinq ans.
Ces femmes rentrantes avaient alors l'opportunité d'un contrat de longue durée et pouvaient obtenir à la fin de ce contrat le quota de jours indispensable, non pour émarger au chômage, mais pour retrouver plus facilement un autre emploi.
Que devient donc la personne rentrante après le remplacement d'un an ?
Dans le cas d'un retour pur et simple au foyer, peut-on parler de réinsertion véritable ?
Ce remplacement d'un an l'empêchera-t-il de postuler à nouveau pour un emploi autorisé à ce type de personnes ?
Devra-t-elle refaire un stage (sans travail) de 24 mois prévu dans l'arrêté royal du 10 août 1998 pour à nouveau pouvoir postuler un emploi autorisé aux personnes rentrantes ?
On ne peut pas ignorer ces personnes qui ont travaillé et cotisé pendant de longues années à la sécurité sociale et de ce fait, devraient jouir de certains droits.