1-269

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Sénat de Belgique

Annales parlementaires

SÉANCES DU JEUDI 29 AVRIL 1999


APRÈS-MIDI


SOMMAIRE :

EXCUSÉS :
MESSAGES :
COMMUNICATIONS :
  1. Cour d'arbitrage.
  2. Conseil central de l'économie.
  3. Commission interdépartementale du développement durable.
NON-ÉVOCATION :
PROPOSITIONS (Dépôt) :
PROPOSITIONS (Prise en considération) : (1) et (2).
ORDRE DES TRAVAUX :
QUESTIONS ORALES (Discussion) :
PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI (Discussion) :
PROJET ET PROPOSITIONS DE LOI (Votes) :
DEMANDE D'EXPLICATIONS (Discussion) :