Sénat de Belgique
Annales parlementaires
SÉANCES DU JEUDI 29 AVRIL 1999
APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
- EXCUSÉS :
- MESSAGES :
- Chambre des représentants.
- COMMUNICATIONS :
- Cour d'arbitrage.
- Conseil central de l'économie.
- Commission interdépartementale du développement durable.
- NON-ÉVOCATION :
- PROPOSITIONS (Dépôt) :
- Mme Van der Wildt.
Proposition de loi relative aux examens médicaux dans le cadre des embauchages.
- M. Anciaux :
- Proposition de loi insérant un article 233bis
dans le Code civil, relatif aux causes du divorce;
- Proposition de résolution relative à la procédure en reconnaissance du changement de sexe;
- Proposition de résolution relative à la reconnaissance juridique de la transsexualité.
- PROPOSITIONS (Prise en considération) :
(1) et (2).
- Mme Lizin.
Proposition de loi organisant les services de secours en abrogeant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile.
-
Mme Milquet.
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'adoption.
- M. Lallemand et Mme Merchiers et consorts
Proposition de loi tendant à lutter contre la discrimination.
- Mme Delcourt-Pêtre.
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis
et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.
- M. Anciaux.
Proposition de résolution relative à la dénucléarisation de la Belgique.
- ORDRE DES TRAVAUX :
- Orateurs :
M. Verreycken, M. le président, MM. Loones, Hatry, Van Hauthem.
- Orateurs :
M. Hatry, M. le président.
- Orateurs :
MM. Loones, Hatry, M. le président, M. Verreycken.
- Orateurs :
M. Van Hauthem, M. le président, M. Verreycken.
- QUESTIONS ORALES (Discussion) :
- Question orale de Mme Willame-Boonen au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « les difficultés du vote électronique ».
- Question orale de M. Foret au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « les termes utilisés sur les documents officiels pour désigner les assemblées communautaires et régionales lors des élections du 13 juin 1999 ».
- Question orale de M. Boutmans au ministre de la Justice sur « les problèmes au sein des services de probation ».
- Question orale de M. Verreycken au ministre de la Justice sur « la nomination d'une personne ignorant le néerlandais au poste de commissaire général de la police judiciaire ».
- Question orale de Mme Lizin au ministre des Affaires étrangères et au secrétaire d'État à la Coopération au Développement sur « la situation financière du personnel de l'ambassade du Congo ».
- Question orale de M. Happart au ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises sur « les conséquences pour la fruiticulture des déclarations du ministre relatives à la qualité des poires ».
-
Question orale de M. Devolder au ministre des Affaires sociales sur « l'instauration du système de la carte SIS dans les pharmacies au 1er
juillet 1999 ».
- Question orale de M. Olivier au ministre des Transports sur « les adaptations du test des gaz d'échappement des moteurs de véhicules diesel et le contrôle obligatoire des véhicules équipés d'un crochet d'attelage ».
- Question orale de M. Foret au ministre des Transports sur « le bas-relief décorant la façade de la gare des Guillemins à Liège ».
- PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI (Discussion) :
- Projet de loi relative aux effets de la dissolution des Chambres législatives à l'égard des projets et propositions de loi dont elles sont saisies.
- Proposition de loi relative aux effets de la dissolution des Chambres fédérales à l'égard des projets et propositions de loi antérieurement déposés.
- Proposition de loi modifiant l'annexe au Code judiciaire.
- Projet de loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (Évocation).
- Projet de loi modifiant les articles 97 et 117 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur.
- Projet de loi modifiant la loi du 29 juillet 1955 créant un Fonds agricole (Évocation).
- Projet de loi modifiant les lois relatives à l'organisation des classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979 (Évocation).
- Projet de loi modifiant l'article 10 de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles (Évocation).
-
Projet de loi modifiant la loi du 29 mars 1963 tendant à promouvoir la rentabilité de l'agriculture et son équivalence avec les autres secteurs de l'économie (Évocation).
- PROJET ET PROPOSITIONS DE LOI (Votes) :
- DEMANDE D'EXPLICATIONS (Discussion) :
- Demande d'explications de M. Istasse au ministre de la Santé publique et des Pensions sur « les droits d'expertise et droits de contrôle perçus par l'Institut d'expertise vétérinaire ».