Sénat de Belgique
Annales parlementaires
SÉANCES DU MARDI 27 AVRIL 1999
APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
- EXCUSÉS :
- DEMANDES D'EXPLICATIONS (Discussion) :
- Demande d'explications de M. Istasse au ministre de la Santé publique et des Pensions sur « les droits d'expertise et droits de contrôle perçus par l'Institut d'expertise vétérinaire ».
-
Demande d'explications de M. Desmedt au ministre de la Justice sur « l'attitude du gouvernement à l'égard de son projet de loi modifiant la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire ».
- PROPOSITION DE DÉCLARATION DE RÉVISION DE LA CONSTITUTION (Prise en considération) :
- M. Verreycken.
Proposition de déclaration de révision de la Constitution.
- PROPOSITION DE LOI (Envoi à une autre commission) :
- Envoi à la commission des Affaires institutionnelles, de la proposition de loi relative aux effets de la dissolution des Chambres fédérales à l'égard des projets et propositions de loi antérieurement déposés.
- Cette proposition de loi avait été envoyée précédemment à la commission de la Justice.
- PROJETS DE LOI ET PROPOSITIONS (Discussion) :
- Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le régime disciplinaire applicable aux membres de l'ordre judiciaire.
- Proposition de loi étendant la faculté d'attribution préférentielle dans les cas de décès et de divorce d'époux mariés sous le régime de la séparation de biens.
- Projet de loi sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs.
- Proposition de loi créant un Institut des juristes d'entreprise.
- Proposition de résolution relative au taux de TVA sur les services à forte intensité de main d'oeuvre.
- Proposition de loi modifiant l'arrêté royal nº 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux.
- ORDRE DES TRAVAUX :