Sénat de Belgique

Annales parlementaires

SÉANCES DU JEUDI 1^er AVRIL 1999

MATIN

SOMMAIRE :

EXCUSÉS :

ORDRE DES TRAVAUX :

PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI (Discussion) :

• Projet de loi adaptant certaines lois et certains arrêtés à la formation de l'Espace économique européen, en exécution de règlements et de directives pris par les institutions des Communautés européennes.
  • Discussion générale. ­ Orateur : M. Nothomb, rapporteur.
  • Discussion des articles.
• Projet de loi concernant la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord.
  • Discussion générale. ­ Orateur : M. Nothomb.
  • Discussion des articles.
• Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Argentine tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, faits à Bruxelles le 12 juin 1996.
  • Discussion générale.
  • Discussion des articles.
• Projet de loi portant assentiment à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à New York le 10 décembre 1984.
  • Discussion générale. ­ Orateurs : Mme Sémer, rapporteuse, M. Nothomb.
  • Discussion des articles.
• Projet de loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat (Évocation).
• Projet de loi complétant la loi du 25 ventôse an XI, contenant organisation du notariat, par les articles 76, 1º, 78 à 85 et 95 à 112.
  • Discussion générale. ­ Orateurs : MM. Goris, Vandenberghe, corapporteurs, Desmedt, Mme Willame-Boonen, M. Raes, M. Van Parys, ministre de la Justice. Discussion des articles des projets, (1) et (2).
• Proposition de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse.
  • Discussion générale. ­ Oratrice : Mme Merchiers.
  • Discussion des articles.
• Projet de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, en ce qui concerne la convocation par procès-verbal dans les affaires en matière de jeunesse.
  • Discussion générale. ­ Oratrice : Mme Merchiers, rapporteuse.
• Projet de loi modifiant l'article 3 de la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale (Évocation).
  • Discussion générale. ­ Orateurs : MM. Weyts, rapporteur, Moens, M. le président, Mme Willame-Boonen, M. Coene.
  • Discussion des articles. ­ Orateurs : M. Coene, M. Van Parys, ministre de la Justice.
• Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives au mariage.
  • Discussion générale.
  • Discussion des articles.
• Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.
  • Discussion générale. ­ Orateur : M. Happart, rapporteur.
  • Discussion des articles.
• Projet de loi relative au transport de choses par route (Évocation).
  • Discussion générale. ­ Orateurs : M. Coene, rapporteur, M. Daerden, ministre des Transports.
• Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1989 fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles-National.
  • Discussion. ­ Orateurs : M. Coene, rapporteur, M. Daerden, ministre des Transports.
• Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone.
  • Discussion générale. ­ Orateurs : MM. Nothomb, rapporteur, Chantraine.
  • Discussion des articles.
• Projet de loi relative à la discipline professionnelle des experts-comptables et des conseils fiscaux.
  • Discussion générale. ­ Orateurs : MM. Weyts, rapporteur, Coene.
  • Discussion des articles.
• Proposition de loi modifiant l'article 1409, § 1^er , et l'article 1410, § 2, du Code judiciaire, en vue d'adapter la quotité non cessible ou non saisissable de la rémunération.
  • Discussion générale. ­ Orateurs : Mme Van der Wildt, M. Coene.
  • Discussion des articles.
• Propositions de modification du Règlement du Sénat.
  • Ajournement.