(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
J'ai posé, le 21 octobre 1997, à l'honorable ministre une question écrite concernant l'agrément du CPT 11 ou Campto ® en Belgique.
Dans sa réponse du 20 janvier 1998, elle a indiqué que les conditions d'accès au remboursement de cette spécialité pharmaceutique allaient être discutées au cours de la réunion du CTSP du 15 janvier 1998.
Il s'avère cependant qu'en avril 1998, la question du CPT 11 n'avait toujours pas été abordée par le CTSP.
L'honorable ministre pourrait-elle dès lors répondre aux questions suivantes :
1. Le CTSP a-t-il déjà discuté du remboursement éventuel du Campto ® au cours d'une de ses réunions ?
2. Si oui, quel est le résultat dégagé ?
3. Les directives européennes, qui ont été transposées dans notre droit interne, prévoient un délai maximum de 180 jours pour cette procédure. De combien de jours avons-nous dépassé ce délai ?
Réponse : En réponse à la question posée par l'honorable membre, je crois devoir communiquer ce qui suit.
La spécialité Campto contient comme principe actif de l'irinotecan. Le dossier a été soumis à un examen approfondi lors de la réunion du 9 juillet 1998 du Conseil technique des spécialités pharmaceutiques de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Le conseil estime injustifiables le prix élevé et les dépenses qui résulteraient d'une éventuelle admission de cette spécialité au remboursement. Le conseil souligne en outre que l'efficacité clinique de ce médicament est jugée n'être pas encore suffisamment démontrée.
Cet avis provisoire sera renvoyé à la commission de conventions pharmaciens-organismes assureurs qui renverra ou non le dossier au comité de l'assurance et ce dernier à moi.
Finalement, c'est le chef de l'État qui, sous forme d'un arrêté royal, prend éventuellement la décision d'accorder le remboursement par l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
Vu l'ordre du jour surchargé du conseil précité, il n'a pas été possible d'examiner le dossier et de prendre les décisions nécessaires à temps. C'est la raison pour laquelle la période de 180 jours est déjà dépassée de quelques mois.