(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Dans le nº 232 de la revue L'Hôpital belge a paru un article du docteur Claude De Lathouwer selon lequel l'on peut déduire de données statistiques rassemblées dans treize pays membres de l'OCDE que la Belgique pourrait réaliser des économies considérables en optant résolument pour la « chirurgie ambulatoire ». Selon l'auteur, le nombre de lits d'hôpitaux pourrait être réduit ainsi de 2 à 3 000 unités.
Le raisonnement se base sur la fixation d'un nombre global d'interventions chirurgicales praticables dans le cadre de l'hospitalisation d'un jour, mais il ne fournit aucune indication sur la répartition desdites interventions entre les différents hôpitaux.
L'auteur ne fournit pas non plus de données relatives au profil des patients, si bien qu'il est impossible de savoir si se sont des patients qui peuvent se soigner eux-mêmes après l'intervention ou si une postcure structurée leur est nécessaire.
La formule envisagée semble néanmoins intéressante dans la perspective d'une utilisation efficace des moyens de l'assurance-maladie qui ne suffisent pas actuellement à couvrir tous les besoins.
J'aimerais que l'honorable ministre me dise à cet égard si les organes de direction de l'INAMI examinent le problème de la poursuite de l'extension de la chirurgie ambulatoire.
Réponse : En réponse à sa question, j'ai l'honneur de communiquer à l'honorable membre que les divers organes de gestion et de décision au sein de l'INAMI stimulent d'une manière structurée l'hospitalisation de jour.
Dans le cadre de la convention nationale conclue entre les établissements hospitaliers et les organismes assureurs, il existe déjà depuis un certain temps un système de financement où l'hospitalisation de jour est remboursée selon un système de prestations qui entrent en ligne de compte à cet effet et qui sont énumérées de manière limitative dans la convention. Ce système prévoit actuellement, en fonction de la nature de l'affection, deux forfaits, à savoir le miniforfait et le maxiforfait.
Ces montants sont dus entre autres dans les conditions suivantes :
l'hospitalisation ne donne pas lieu à un séjour hospitalier comprenant une nuitée, quelle que soit la durée du séjour;
et il est effectivement fait usage d'une salle d'opération qui satisfait aux normes d'un service agréé de diagnostic et de traitement chirurgical (indice C), et/ou il est fait usage du service des urgences, et/ou le malade occupe effectivement un lit d'hôpital, et/ou le malade est traité dans la fonction « hospitalisation chirurgicale de jour », agréée en application de la loi sur les hôpitaux;
et l'hospitalisation ne se fait ni dans les salles d'attente et d'examen ni dans les locaux d'un service de consultation polyclinique de l'établissement hospitalier;
et l'hospitalisation n'est pas suivie immédiatement par une hospitalisation prévue dans le même établissement hospitalier.
Depuis 1993, il existe en outre un système de quatre forfaits différents (A, B, C, et D s'élevant respectivement à l'heure actuelle à 7 000, 9 000, 12 000 et 15 000 francs), qui sont dus lorsqu'une prestation déterminée est effectuée en hospitalisation de jour. Pour ces forfaits aussi, les conditions mentionnées ci-dessus doivent être remplies mais ce régime est uniquement d'application :
pour les hôpitaux disposant d'une fonction de traitement de jour organisée et intégrée dans l'établissement sous la direction d'un médecin spécialiste et ayant des procédures déterminées en matière de sélection des patients, de sécurité, de surveillance qualitative, de continuité, de rédaction de rapports et de collaboration avec les divers services médico-techniques ou pour les hôpitaux qui, en application de la loi sur les hôpitaux, sont agréés pour la fonction « hospitalisation chirurgicale de jour »;
pour les patients qui, pendant une période de 15 jours avant ou après la prestation visée, ne séjournent pas en hôpital, avec facturation du prix de la journée d'entretien.
Ensuite, les honoraires de coordination ont été inscrits à l'article 25 de la nomenclature des soins de santé en vertu de l'arrêté royal du 12 août 1994 modifiant cette nomenclature : ceux-ci visent à rémunérer la coordination pour « l'admission, le traitement, la surveillance, la préparation au retour à domicile » et reviennent au médecin « qui porte la responsabilité entière pour un patient dans une section d'hôpital de jour ».
Les honoraires de coordination ne peuvent être portés en compte qu'à l'occasion de l'exécution, en ambulatoire, d'une des prestations qui donnent également droit à un des forfaits A, B, C et D susmentionnés.
Enfin, il faut mentionner que depuis 1995, la commission de profils pour les prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d'entretien mène chaque année une campagne relative à l'hospitalisation de jour. Chaque hôpital reçoit alors son profil dans lequel sont reproduits, pour une vingtaine de codes de nomenclature caractéristiques, le nombre d'hospitalisations de jour et le nombre d'hospitalisations classiques. L'hôpital peut y retrouver son évolution et sa position par rapport au Royaume et aux autres hôpitaux. Par codes de nomenclature « caractéristiques », il faut entendre plus de 2 000 traitements en hospitalisation de jour et plus de 2 000 traitements en hospitalisation classique, et ce au niveau du royaume. La dernière campagne a été effectuée en novembre 1997 et portait sur les données de l'année comptable 1995.