Sénat de Belgique

Annales parlementaires

SÉANCES DU JEUDI 4 MARS 1999

APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

EXCUSÉS :

MESSAGES :

• Chambre des représentants.

COMMUNICATIONS :

• Cour d'arbitrage.

ÉVOCATION :

NON-ÉVOCATIONS :

PROJETS DE LOI (Dépôt) :

• Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Argentine tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, faits à Bruxelles le 12 juin 1996.
• Projet de loi portant assentiment à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à New York le 10 décembre 1984.

PROPOSITIONS (Dépôt) :

• M. Olivier. ­ Proposition de loi relative au droit de propriété et d'exploitation d'officines pharmaceutiques.
• M. Hatry. ­ Proposition de résolution relative au taux de TVA sur les services à forte intensité de main d'oeuvre.
• Mme Willame-Boonen et M. Nothomb. ­ Proposition de déclaration de révision de la Constitution.

PROPOSITIONS DE LOI (Prise en considération) : (1) et (2).

• Mme de Bethune. ­ Proposition de loi instaurant un congé d'adoption pour les travailleurs salariés.
• Mme Lizin et consorts. ­ Proposition de loi visant à supprimer le prélèvement par l'État de 3 pour cent sur les recettes d'additionnelles à l'impôt des personnes physiques.
• M. Olivier. ­ Proposition de loi relative au droit de propriété et d'exploitation d'officines pharmaceutiques.

QUESTIONS ORALES (Discussion) :

• Question orale de M. Hatry au ministre de la Santé publique et des Pensions sur « l'imputation pour la pension de la période de service militaire en Afrique ».
  • Orateurs : M. Hatry, M. Derycke, ministre des Affaires étrangères.
• Question orale de M. Devolder au ministre des Affaires étrangères sur « la délégation d'un membre de la Représentation permanente auprès d'une commission du Parlement flamand ».
  • Orateurs : M. Devolder, M. Derycke, ministre des Affaires étrangères.
• Question orale de M. Vandenbroeke au ministre de la Politique scientifique sur « le manque de personnel aux Archives générales du Royaume ».
  • Orateurs : M. Vandenbroeke, M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique.
• Question orale de Mme Lizin au ministre de la Justice sur « l'Exécutif des musulmans de Belgique ».
  • Orateurs : Mme Lizin, M. Van Parys, ministre de la Justice.
• Question orale de M. Ph. Charlier au vice-premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications sur « le contrôle du respect, au cours de l'année 1998, des critères de qualité imposés à La Poste ».
  • Orateurs : M. Ph. Charlier, M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique.
• Question orale de M. Olivier au vice-premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications sur « l'organisation de l'examen pour la fonction de contrôleur-chef d'équipe à La Poste ».
  • Orateurs : M. Olivier, M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique.
• Question orale de Mme Lizin au ministre de l'Emploi et du Travail sur « l'opportunité d'une convention entre le Centre pour l'égalité des chances et La Poste ».
  • Oratrices : Mme Lizin, Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail.
• Question orale de M. Goris au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « l'affiliation de fonctionnaires de police à des partis politiques ».
  • Orateurs : M. Goris, M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur.
• Question orale de Mme de Bethune au ministre des Finances sur « le régime fiscal de la branche 23-assurances vie ».
  • Orateurs : Mme de Bethune, M. Viseur, ministre des Finances.
• Question orale de M. Hostekint au ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises sur « les contrôles effectués en 1998 par les services du ministère de l'Agriculture concernant l'utilisation de produits interdits dans l'élevage du bétail ».
  • Orateurs : M. Hostekint, M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises.

PROJET DE LOI (Discussion) :

• Projet de loi modifiant l'arrêté royal nº 499 du 31 décembre 1986 portant réglementation de la sécurité sociale de certains jeunes défavorisés (Évocation).
  • Discussion générale ­ Rapport oral. ­ Oratrice : Mme Cantillon, rapporteuse.

ORDRE DES TRAVAUX :

ENTRÉE EN VIGUEUR DU TRAITÉ D'OTTAWA INTERDISANT LES MINES ANTIPERSONNEL :

RÉVISION DE LA CONSTITUTION (Votes) :

• Projet de révision de l'article 41 de la Constitution.
  • Explications de vote : Orateurs : MM. Desmedt, Nothomb, Daras.
• Proposition de révision de l'article 120 de la Constitution.

PROJETS ET PROPOSITION DE LOI (Votes) :

• Projet de loi relative aux contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation d'immeubles à temps partagé (Évocation).
• Projet de loi relatif à l'action en cessation des infractions à la loi relative aux contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation d'immeubles à temps partagé.
• Projet de loi relative à l'action en cessation des infractions à la loi du 9 mars 1993 tendant à réglementer et à contrôler les activités des entreprises de courtage matrimonial.
• Projet de loi modifiant la loi du 9 mars 1993 tendant à réglementer et à contrôler les activités des entreprises de courtage matrimonial (Évocation).
• Projet de loi modifiant la loi relative de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968 (Évocation).
• Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire et transférant certains membres du personnel en service auprès des parquets ou attachés à une commission de probation.
• Proposition de loi relative aux juristes de parquet et aux référendaires et complétant et modifiant certaines dispositions du Code judiciaire et de la loi du 22 décembre 1998 modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire concernant le Conseil supérieur de la Justice, la nomination et la désignation de magistrats et instaurant un système d'évaluation pour les magistrats.
• Projet de loi portant approbation de la résolution relative à la onzième révision générale des quotes-parts des membres du Fonds monétaire international (Évocation).
• Projet de loi modifiant l'arrêté royal nº 499 du 31 décembre 1986 portant réglementation de la sécurité sociale de certains jeunes défavorisés.

DEMANDES D'EXPLICATIONS (Discussion) :

• Demande d'explications de M. Coveliers au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « le malaise existant au Secrétariat permanent à la politique de prévention ».
• Orateurs : M. Coveliers, M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur.
• Demande d'explications de Mme Leduc au ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises sur « la décision d'interdire le commerce des poires ».
  • Orateurs : Mme Leduc, M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises.