Sénat de Belgique

Annales parlementaires

SÉANCE DU MERCREDI 3 MARS 1999

SOMMAIRE :

EXCUSÉS :

PROJETS DE LOI (Discussion) :

• Projet de loi relative aux contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation d'immeubles à temps partagé (Évocation).
• Projet de loi relatif à l'action en cessation des infractions à la loi relative aux contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation à temps partagé.
  • Discussion générale.
  • Discussion des articles.
• Projet de loi relative à l'action en cessation des infractions à la loi du 9 mars 1993 tendant à réglementer et à contrôler les activités des entreprises de courtage matrimonial.
• Projet de loi modifiant la loi du 9 mars 1993 tendant à réglementer et à contrôler les activités des entreprises de courtage matrimonial (Évocation).
  • Discussion générale.
  • Discussion des articles.
• Projet de loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968 (Évocation).
  • Discussion générale. ­ Oratrice : Mme Willame-Boonen, rapporteuse.

RÉVISION DE LA CONSTITUTION (Discussion) :

• Projet de révision de l'article 41 de la Constitution.
• Proposition de révision de l'article 41 de la Constitution (de M. Loones et consorts).
  • Discussion générale. ­ Orateurs : MM. Desmedt, rapporteur, Nothomb, Coene.
  • Discussion des articles. ­ Orateurs : MM. Desmedt, Nothomb.
• Proposition de révision de l'article 120 de la Constitution (de M. Vandenbroeke et consorts).
  • Discussion générale.

PROJETS DE LOI (Ajournement) :

• Projet de loi modifiant les articles 318 à 323 de la loi communale, relatifs à la consultation populaire communale (Évocation).
• Projet de loi modifiant les articles 140-1 à 140-6 de la loi provinciale, relatifs à la consultation populaire provinciale (Évocation).