Sénat de Belgique
Annales parlementaires
SÉANCES DU JEUDI 25 FÉVRIER 1999
MATIN
SOMMAIRE :
- EXCUSÉS :
- PROPOSITIONS DE LOI ET PROPOSITIONS DE LOI SPÉCIALE (Discussion) :
- Proposition de loi complétant l'article 14 des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973.
- Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, en vue de neutraliser le vote de liste et la distinction entre candidats-titulaires et candidats-suppléants aux élections pour le Conseil de la Région wallonne et le Parlement flamand.
- Proposition de loi modifiant la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales et la loi électorale communale coordonnée le 4 août 1932, en vue de neutraliser le vote de liste.
- Proposition de loi modifiant le Code électoral, en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête et les listes des suppléants aux élections législatives.
- Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête et les listes des suppléants aux élections pour les Parlements wallon et flamand.
- Proposition de loi modifiant la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête et les listes des suppléants.
-
Proposition de loi neutralisant le vote de liste et supprimant la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants lors des élections législatives.
- Proposition de loi spéciale modifiant l'article 32 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, relative à la prévention et au règlement des conflits d'intérêts.
- Proposition de loi spéciale modifiant l'article 32, § 1er
, alinéas 1er
et 2, de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles.
- DEMANDES D'EXPLICATIONS (Discussion) :
- Demande d'explications de M. Goovaerts au ministre des Finances sur « la situation dans le secteur Horeca ».
- Demande d'explications de M. Devolder au vice-premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications sur « les nouveaux tarifs d'interconnexion et le prix horaire élevé d'une connexion à Internet ».
- Demande d'explications de M. Ph. Charlier au vice-premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications sur « la différenciation entre certificats d'assurances en responsabilité civile ».
- Demande d'explications de M. Istasse au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « l'arrestation de deux sans papiers à Verviers ».
- Demande d'explications de M. Coveliers au vice-premier ministre et ministre de l'Intérier sur « le malaise existant au Secrétariat permanent à la politique de prévention ».