Sénat de Belgique
Annales parlementaires
SÉANCES DU JEUDI 11 FÉVRIER 1999
APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
- EXCUSÉS :
- MESSAGES :
- Chambre des représentants.
- NON-ÉVOCATION :
- PROJETS DE LOI (Dépôt) :
- Projet de loi portant assentiment à l'accord intergouvernemental sur une interprétation commune des protocoles régissant l'association monétaire entre la Belgique et le Luxembourg à partir du passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire, et au Protocole d'exécution y annexé, faits à Bruxelles le 23 novembre 1998.
-
Projet de loi portant assentiment au Protocole portant modification de la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles, fait à Bruxelles le 7 août 1996.
- Projet de loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992.
- Projet de loi portant assentiment au Protocole portant modification de la loi uniforme Benelux sur les marques, faits à Bruxelles le 7 août 1996.
- PROPOSITION DE LOI (Dépôt) :
- Mme Milquet et consorts.
Proposition de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements.
- PROPOSITIONS (Prise en considération) :
(1) et (2).
- Mme Milquet et consorts.
Proposition de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements.
- M. Mahoux :
- Proposition de loi modifiant les procédures en matière d'octroi de dispenses de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants;
- Proposition de loi visant à améliorer le statut social des travailleurs indépendants;
- Proposition de loi visant à encourager et stimuler les indépendants débutants.
- Mme Thijs.
Proposition de loi modifiant l'article 55 du Code civil.
- Mme de Bethune.
Proposition de résolution relative à un projet politique intégré et complet du gouvernement fédéral concernant les droits de l'enfant.
- QUESTIONS ORALES (Discussion) :
- Question orale de M. Happart au ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises sur « l'arrêté royal relatif aux mesures temporaires concernant la commercialisation de poires ».
- Question orale de M. Hostekint au vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale sur « la présence d'armes nucléaires dans notre pays ».
- Question orale de M. Bock au premier ministre sur « la situation des familles des soldats belges tués à Kigali ».
- Question orale de M. Desmedt au ministre de la Justice sur « la suite que le gouvernement entend donner à son projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire ».
-
Question orale de M. Ceder au ministre de la Justice sur « la composition de l'exécutif musulman ».
- Question orale de M. Vandenberghe au ministre des Finances sur « l'introduction en bourse de Netvision ».
- Question orale de Mme Thijs au ministre de l'Emploi et du Travail sur « l'adoption du chèque-service pour les peintures ».
- Question orale de M. Goris au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur, au ministre des Transports et au secrétaire d'État à la Sécurité et secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement sur « les conditions médicales d'admission pour l'aviation civile, les services d'incendie et la gendarmerie ».
- Question orale de M. Boutmans au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « la Commission d'accès aux documents administratifs ».
- Question orale de M. Devolder au ministre de la Santé publique et des Pensions sur « le non-respect par certains producteurs de la loi sur les médicaments ».
- Question orale de M. Vandenbroeke au ministre des Transports sur « les déclarations de M. E. Schouppe concernant la circulation des trains en service intérieur ».
- PRÉSENTATION D'UNE LISTE DOUBLE DE CANDIDATS À UNE PLACE VACANTE DE CONSEILLER À LA COUR DE CASSATION :
(1) et (2).
Résultat du scrutin, (1) et (2).
- ÉLOGE FUNÈBRE DE SA MAJESTÉ LE ROI HUSSEIN DE JORDANIE :
- PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI (Votes) :
- Projet de loi relative aux élections sociales (Évocation).
- Projet de loi portant certaines mesures en matière d'élections sociales.
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'État et la Communauté flamande en matière d'assistance aux victimes.
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en matière d'assistance aux victimes.
-
Projet de loi modifiant l'article 1410, § 2, du Code judiciaire et l'article 2071 du Code civil (Évocation).
- Proposition de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, en ce qui concerne la convocation par procès-verbal dans les affaires en matière de jeunesse.
- Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Tunisienne relative à l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale, signé à Tunis le 27 avril 1989 et modifiant le Code judiciaire.
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, du Royaume d'Espagne et du Royaume de Belgique relatif au programme Airbus A330/A340 et aux Annexes 1 et 2, signés à Madrid le 26 juillet 1995.
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC), et aux Annexes I et II, faits à Genève le 31 mai 1985.
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC), et aux Annexes I, II, III et IV, faits à Genève le 1er
février 1991.
- Projet de loi portant assentiment au Protocole à l'Accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 30 octobre 1997.
- Projet de loi portant assentiment au Memorandum d'Accord concernant la Coopération au Développement entre le Royaume et la République d'Afrique du Sud, signé à Bruxelles le 16 mars 1995.
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire relatif aux transports routiers internationaux et de transit de voyageurs et de marchandises et Protocole, signés à Bruxelles le 29 mars 1994.
- Projet de loi portant assentiment au Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971, fait à Montréal le 24 février 1988.
- Projet de loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières, et à l'Annexe technique, faites à Sofia le 31 octobre 1988.
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Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Lituanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 15 octobre 1997.
- Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées, signée à Bruxelles le 7 juillet 1997.
- Projet de loi modifiant le Code judiciaire en vue de la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique.
- Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives au mariage.
- ORDRE DES TRAVAUX :
- DEMANDE D'EXPLICATIONS (Discussion) :
- Demande d'explications de M. Poty au ministre des Finances sur « les conditions d'exonération fiscale sur les comptes et livrets d'épargne en relation avec les dates valeurs de ceux-ci ».