(Vervolg-Suite)

QUESTION ORALE DE MME CORNET D'ELZIUS AU MINISTRE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL SUR « LES POSSIBILITÉS DE RÉINSERTION PROFESSIONNELLE DES FEMMES RENTRANTES »

MONDELINGE VRAAG VAN MEVROUW CORNET D'ELZIUS AAN DE MINISTER VAN TEWERKSTELLING EN ARBEID OVER « DE MOGELIJKHEDEN VOOR HERINTREDENDE VROUWEN OM NAAR DE ARBEIDSMARKT TERUG TE KEREN »

M. le président. ­ L'ordre du jour appelle la question orale de Mme Cornet d'Elzius.

Le ministre Colla répondra au nom de sa collègue.

La parole est à Mme Cornet d'Elzius.

Mme Cornet d'Elzius (PRL-FDF). ­ Monsieur le président, Mme la ministre a récemment proposé de nouvelles mesures favorisant l'interruption de carrière dans les entreprises. Les personnes rentrantes auraient pu être prises en compte dans le cadre du remplacement de ce personnel temporairement écarté. Or, dans la pratique, la législation en la matière ne leur permet pas d'accéder à ces emplois. En effet, vous exigez, notamment, qu'au moment de l'engagement, les personnes désirant se réinsérer dans le monde du travail n'aient pas bénéficié des allocations de chômage et n'aient pas effectué des prestations de travail comme salariées ou indépendantes pendant une période de 24 mois sans interruption. Il en résulte que celles qui ont accepté un contrat, si petit soit-il, ne sont, dès lors, plus en mesure de solliciter ce type d'emploi.

M. le ministre pourrait-il confirmer que l'interdiction d'activité est absolue ? Existe-t-il néanmoins une tolérance pour les contrats à très court terme ? Dans l'affirmative, où se situe alors la limite de temps ?

Quant au plan d'action national pour l'emploi que la Belgique s'est engagée à mettre en oeuvre à l'égard de l'Union européenne, il vise entre autres à ouvrir sous certaines conditions le plan avantage à l'embauche pour l'engagement des chômeurs de longue durée aux personnes rentrantes. Il a en outre décidé de prendre en considération sous certaines conditions ces personnes rentrantes pour le remplacement de travailleurs en interruption de carrière.

Je souhaiterais dès lors obtenir de M. le ministre deux précisions.

Quelles seront ces nouvelles conditions permettant de prendre en considération les personnes rentrantes ?

Et dans quel délai ces mesures seront-elles mises en oeuvre ?

M. le président. ­ La parole est à M. Colla, ministre.

M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions. ­ Monsieur le président, permettez-moi de lire le texte que ma collègue Mme Smet m'a envoyé.

« J'ai l'honneur de communiquer à l'honorable membre que la mesure qui assimile les `personnes rentrantes' aux chômeurs complets indemnisés dans le cadre d'un remplacement dans le régime de l'interruption de la carrière professionnelle n'est pas nouvelle. Cette assimilation existait déjà depuis le 1<sup>er</sup> février 1991 sous forme d'un arrêté ministériel, mais elle était limitée au remplacement d'un travailleur en interruption de carrière dans le secteur `non marchand'.

L'arrêté royal du 10 août 1998 modifiant l'arrêté royal du 1^er janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption a modifié la réglementation existante en ce sens que la possibilité d'engager des `personnes rentrantes' comme remplaçantes de travailleurs en interruption de carrière a été élargie à tous les employeurs du secteur privé. Plusieurs arrêtés royaux prévoyant la même assimilation pour les régimes d'interruption de carrière dans les autres secteurs sont déjà en cours de préparation.

Par un arrêté royal du 10 août 1998, également, l'assimilation des `personnes rentrantes' aux chômeurs a été prévue sous les mêmes conditions en ce qui concerne le plan avantage à l'embauche.

Il me semble que les conditions que doivent remplir les `personnes rentrantes' afin de pouvoir être engagées dans le cadre des différents régimes précités sont tout a fait raisonnables.

L'objectif était de donner une possibilité supplémentaire de réinsertion professionnelle aux personnes qui s'étaient retirées volontairement du marché de l'emploi pour s'occuper de leur ménage et qui, parce qu'elles ont depuis des années déjà perdu tout contact avec le monde du travail, n'auraient normalement aucune chance de trouver à nouveau un emploi.

Il me semble qu'une personne qui, par ses propres moyens, a déjà pu trouver des emplois, ne seraient-ce que temporaires, ne peut pas être considérée comme une personne qui a perdu tout contact avec le monde du travail. »

M. le président. ­ L'incident est clos.

Het incident is gesloten.