Sénat de Belgique
Annales parlementaires
SÉANCE DU JEUDI 21 JANVIER 1999
SOMMAIRE :
- EXCUSÉS :
- MESSAGES :
- Chambre des représentants.
- COMMUNICATIONS :
- Transmission d'un arrêté royal.
- Parlement européen.
- Cour d'arbitrage.
- ÉVOCATIONS :
- NON-ÉVOCATIONS :
- COMPOSITION DE COMMISSIONS :
- PROJET DE LOI (Dépôt) :
- Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées, signée à Bruxelles le 7 juillet 1997.
- PROPOSITION DE LOI (Dépôt) :
- M. Desmedt et consorts.
Proposition de loi relative aux juristes de parquet et aux référendaires.
-
VÉRIFICATION DES POUVOIRS :
- PROPOSITION DE LOI (Prise en considération) :
(1) et (2).
- M. Desmedt et consorts.
Proposition de loi relative aux juristes de parquet et aux référendaires.
- QUESTIONS ORALES (Discussion) :
- Question orale de M. Hostekint au ministre de la Fonction publique sur « la gratuité des transports publics pour les agents fédéraux ».
- Question orale de M. Vandenberghe au ministre des Finances sur « la prétendue fraude de la part des conservateurs des hypothèques et les résultats de l'audit interne effectué ».
- Question orale de Mme Willame-Boonen au ministre des Affaires sociales sur « l'accord national dento-mutualiste ».
- Question orale de M. Boutmans au vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale sur « la participation d'un navire de la marine belge à un exercice anti-drogue ».
- Question orale de M. Verreycken au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « un plan de sécurité pour Saint-Nicolas à la suite des troubles récents impliquant de jeunes étrangers ».
- Question orale de Mme Lizin au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « l'état des divers recrutements dans les corps de police et de gendarmerie ».
- Question orale de M. Hatry au ministre des Affaires étrangères sur « la ratification par la Belgique du Traité d'Amsterdam ».
- Question orale de Mme Lizin au ministre de la Santé publique et des Pensions sur « le projet Fagnart relatif à la réparation des erreurs médicales ».
- Question orale de M. Vautmans au ministre de la Santé publique et des Pensions et au ministre des Affaires sociales sur « la nouvelle loi interdisant la publicité pour les produits du tabac ».
-
Question orale de M. Olivier au ministre de la Santé publique et des Pensions sur « l'importation parallèle de médicaments par Olympo-Pharma ».
- Question orale de M. Devolder au ministre de la Santé publique et des Pensions sur « le fonctionnement du Service du contrôle des médicaments ».
- Question orale de Mme Cornet d'Elzius au ministre de l'Emploi et du Travail sur « les possibilités de réinsertion professionnelle des femmes rentrantes ».
- Question orale de M. Loones au ministre de l'Emploi et du Travail et au ministre des Affaires sociales sur « la langue utilisée dans les documents du Fonds de sécurité et d'assistance dans la construction ».
- PROJETS DE LOI ET PROPOSITION (Votes) :
- ORDRE DES TRAVAUX :
- DEMANDES D'EXPLICATIONS (Discussion) :
- Demande d'explications de M. Hazette au ministre des Transports sur « les mesures pour réduire les pollutions acoustique et atmosphérique auprès des aéroports et sur la pression mise par Belgocontrôle pour rétablir les vols d'entraînement sur certains aéroports régionaux ».
-
Demande d'explications de M. Caluwé au ministre des Finances sur « les impositions communales et les citoyens de l'Union européenne ».
- Demande d'explications de Mme Willame-Boonen au secrétaire d'État à la Coopération au Développement sur « la situation des enfants dans le monde en 1999 ».
- Demande d'explications de Mme Willame-Boonen au ministre des Affaires étrangères sur « la situation des orphelins dans les pays de l'Est et plus particulièrement en Russie ».
- Demande d'explications de M. De Decker au ministre des Affaires étrangères sur « les conséquences du Sommet franco-britannique de Saint-Malo consacré à la politique étrangère et de sécurité de l'Union européenne et au rôle de l'Union de l'Europe occidentale ».
- Demande d'explications de Mme Delcourt-Pêtre au ministre des Affaires étrangères sur « la situation actuelle au Sud-Soudan ».
- Demande d'explications de M. Hostekint au ministre des Affaires étrangères sur « les résultats de sa récente visite à Cuba ».
- Demande d'explications de M. Ceder au ministre des Affaires étrangères sur « sa visite à Cuba ».
- Demande d'explications de Mme Lizin au ministre des Affaires étrangères sur « la situation au Kosovo ».